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3 928 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ses écritures déposées et soutenues oralement par son conseil, la société Euromaf a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à lui verser la

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ajoutent qu’en tout état de cause, l’erreur invoquée est inexcusable dès lors qu’ils auraient pu assortir la vente de conditions suspensives garantissant la faisabilité de leurs projets.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- REDUIRE à de plus justes proportions la somme allouée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Et en tout état de cause, CONDAMNER toute partie succombante à payer à la SMABTP ès qualité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [Y] [W] et Mme [C] [N] [Z] épouse [W] sont propriétaires des lots n°1, 10 et 11 constituant respectivement une boutique et une cave dans le bâtiment A et un local dans le bâtiment B dans l'immeuble

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697c2ab6cdc6046d47320ce6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'article 9 des conditions générales de location acceptées du contrat prévoit qu'il peut être résilié à effet immédiat par le bailleur par courrier recommandé, en cas de retard de paiement de 3 loyers

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14634bfa4c7b1df1a9527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le commandement de payer délivré les 17 et 18 juillet 2023 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 26 octobre 2016, l’électricien avait sept semaines de retard sur le bâtiment A et 8 semaines sur le bâtiment B puis 10 et 9 semaines quinze jours plus tard, délais qui n’ont cessé d’augmenter au fil

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcd3ea43407b91215c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [D] a émis deux factures d’acompte à hauteur de 9.164,10 euros et 6.720,34 euros, intégralement payées par monsieur [M] et madame [C].

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les conditions générales prévoient l’application, en cas de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte des éléments variables, l’application de l’article L.113-10 du code des assurances qui prévoit

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’immeuble est divisé en quatre bâtiments : - Un bâtiment A, qui correspond à l’immeuble n°[Adresse 1] composé de 45 lots ; - Un bâtiment B, qui correspond à l’immeuble n°[Adresse 6] composé de 21 lots

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4fa033cf481c39a33a8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces conditions sont cumulatives.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 20 septembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un incendie s’est déclaré le 23 décembre 2019 qui a entraîné la destruction du bâtiment. Une expertise technique a conclu à une cause d’origine électrique excluant toute faute du propriétaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d61329eb3db7c2558a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Suite à ce rapport, la compagnie GROUPAMA MEDITERRANNEE refusait la mise en œuvre de sa garantie du fait d’un défaut d’entretien de l’immeuble et l’absence de cause extérieure au bâtiment qui a provoqué

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la mise en cause de Monsieur [W] [P] et la société AXA FRANCE IARD, Monsieur [B] [E] rappelle qu'il a fait construire son bien immobilier au cours de l'année 2009, et qu'il a confié les travaux

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad37cdc6046d479fbe37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

677d7870b032d83cfd3e6482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La résidence [Adresse 6] est un ensemble immobilier sis [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8], composé de 7 volumes dont un bâtiment A et un bâtiment B, chacun de ces bâtiments ayant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CURTET ET BLAZY, la société SMA SA, prise en qualité d’assureur de la société GTM BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de6ecdc6046d4768c63a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit toutefois d'un motif légitime de congé assimilable à une cessation des conditions d'admission dans l'établissement.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

particulières générales du contrat d’assurance Vu l’article 5.21 et 5.22 des conditions générales de la police MAF Vu l’article 8.115 des conditions générales de la police MAF Vu l’article L 113-9

Source officielle

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