Le juge a soulevé d'office toute les causes d'irrecevabilité des demandes liées à l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

A l'audience du 21 janvier 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

[H] [X], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] comparant en personne Mme [K] [P], demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] comparante en personne RAPPEL DES FAITS La SA HLM MESOLIA a donné à

[J] [L] n’a pas comparu ni n’est représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

, après avoir entendu le conseil de la partie représentée, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 novembre 2022, la société Mac Mahon n°20 a donné à bail commercial à la

Monsieur [C] [O] et madame [H] [K] justifient en l’espèce par la production d'une copie de l'acte, qu'un bail commercial a, le 17 novembre 2015, été signé entre eux-même et la SARL BDF portant sur les

cause : L’expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef des lieux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, au besoin avec l’assistance de

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, l’établissement public [Localité 5] HABITAT OPH a, par exploit délivré

Président, après avoir entendu le conseil de la partie représentée, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2011, [Localité 1] Habitat a donné à bail commercial

Bien que régulièrement assignée, la société Lebe Sarl n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

A ce titre, il est tenu à réparer les dommages causés aux époux [J], copropriétaires. L'obligation à réparation du syndicat des copropriétaires n'est donc pas sérieusement contestable.

Mme [G] [Z], assignée à domicile n'a pas comparu et n'a pas été représentée à l'audience.

En l'espèce, Sogefinancement SAS fournit à la cause le contrat de crédit n°39196795488 aux termes duquel il a consenti à M.

En l'espèce, Creatis SA fournit à la cause le contrat de crédit aux termes duquel il a consenti à M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI DAN NOUCHE a, par exploit délivré le 11 décembre 2023, fait citer

l’audience publique du 05 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION

En l'espèce, LCL - Le Crédit Lyonnais SA fournit à la cause le contrat de crédit n°81442922684 aux termes duquel il a consenti à M.