Après plusieurs renvois, l’affaire était retenue à l’audience du 20 janvier 2025, lors de laquelle les parties comparaissaient par ministère d’avocat et s’en remettaient à leurs conclusions.

, fins et conclusions et notamment sa demande aux fins de sursis à statuer.

Selon ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAILLY VETERINAIRES s'est opposée à l'expertise.

Il sera ainsi constaté que le bail a été tacitement reconduit le 1er septembre 2023 aux conditions antérieures du loyer réindexé.

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à M. [E] [T] le 19 décembre 2022.

Elle ajoute subsidiairement qu’en sa qualité de bailleur, il est recevable à se prévaloir de la garantie du preneur tant au titre du bail que des actes subséquents.

Fait juridique, le dol doit s'apprécier au moment de la conclusion du contrat et être prouvé par celui qui l’invoque.

Fait juridique, le dol doit s'apprécier au moment de la conclusion du contrat et être prouvé par celui qui l’invoque.

A l’audience du 26 décembre 2023, Mme [K] [C] divorcée [R] a déposé des conclusions soutenues oralement et demande au juge des référés de : Débouter Mme [N] [U] épouse [X] et M.

Enfin, il résulte de sa propre argumentation qu'elle avait visité le logement avant de signer le bail et était donc informée tant de sa surface que de sa consistance et des meubles présents.

Le bail stipulait que les locaux loués étaient destinés à l’exploitation d’un bar, bar musical, bar de nuit, bar à thème, snack, restauration rapide à consommer sur place ou à emporter.

est devenue sans objet puisque les parties sont convenues de résilier le bail d’un commun accord, et que désormais la demande en résiliation du bail se heurte à la fin de non-recevoir tirée de l’autorité

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation du bail pour défaut de paiement.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

au niveau de la baignoire, changer les joints d’étanchéité de la fenêtre de la salle de bains.

La SCI [O] a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant Monsieur [K].

Les parties sont liées par trois baux de sorte que ce bail sera dénommé bail A.

[P], un ami qui se propose de traduire les échanges à Mme [G]; Me DESFORGES : pas connaissance de la présence de Madame, va donc régulariser.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.