TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00829 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXSM

décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques

qu’en tant qu’outil d’interprétation de l’acte (clause intitulée “INTERPRETATION-ANNULATION DES CONVENTIONS ANTERIEURES”, page 14 de l’acte de vente).

barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux

[B] serait engagée car les travaux réalisés ne respecteraient pas les règles de l’art et les normes techniques en vigueur, et seraient à l’origine des différents désordres constatés par sa locataire.

Ils indiquent que tous les produits exposés ont une fiche technique apposée sur chacun d’eux comportant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies insérées dans le diagnostic technique global du 24 novembre 2019 montrent un immeuble fortement dégradé et vétuste (plafond de la cour intérieure, revêtement de sol de la cour recouvert

Or, il résulte d’un courrier établi par le Directeur des Services Techniques de la Mairie de [Localité 9] en date du 31 mars 2025 que l’ensemble des travaux prescrits à l’Arrêté de mise en sécurité de

Or, en l’espèce les conclusions dudit rapport amiable, bien que débattues en cours d’instance, ne sont corroborées par aucun autre élément technique objectif, que ne constitue par le procès-verbal dressé

________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux

En effet, l’article 446-1 du CPC définit l’oralité comme une technique procédurale par laquelle on ne peut saisir le juge de ses prétentions et des moyens à leur soutien qu’en les formulant verbalement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [11] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07694 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPLNZ N° MINUTE : Requête

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02001 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EQ N° MINUTE : 07/28 Déclaration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03267 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6OQ N° MINUTE : 19/28 Déclaration

Elle avait la responsabilité hiérarchique de 4 personnes, Mme [G] conseillère technique, Mme [J] assistante technique et deux employées, Mme [T] et Mme [R].

devis du 20/12/22, - étude énergétique, - lettre 18/01/23, - lettre 27/02/23, - constat de carence, - lettre de mise en demeure du conseil de Monsieur [Y], - consommations EDF, - documents techniques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6J

[Z] a contesté la date de consolidation et sollicitée la mise en œuvre d’une expertise médicale technique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028

, j’émets des réserves techniques sur le dossier du BET BATI ETUDES ET CONSTRUCTION.