Sur la demande de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis par la SAS LE DORTZ La SAS LE DORTZ sollicite la somme de 100 000 eurosde dommages-intérêts.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

L’expert relie, de façon certaine, les dommages à un encrassement des filtres dans la durée.

de dommages et intérêts.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Elle souligne que la précédente expertise s’est avérée lacunaire dès lors qu’elle n’a porté que sur les seuls dommages cardiologiques alors qu’elle-même démontrait déjà les multiples dommages d’ordre traumatologiques

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Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1226 du code civil dispose : « Le créancier peut, à ses risques et

condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la société SKP ARCHITECTURE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à payer à monsieur et madame [P] les sommes suivantes au titre de dommages

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Elle note que, selon l’expert dommages-ouvrage intervenu, aucun dommage de nature décennale n’est susceptible d’être imputé à la société Agosta. Elle souligne que les rapports succincts de M.

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