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1 038 résultats pour « désignation à mains levées (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314d2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'incident a été fixé à l'audience de plaidoirie du 29 mai 2024, date à laquelle il a été mis en délibéré au 05 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af04e97b8c182997a776

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce véhicule a été saisi entre les mains de Monsieur [N] [B], à son domicile de [Localité 6], et mis sous scellés en mai 2016, la carte grise et les clefs étant retenues par les enquêteurs, au motif que

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20e4cdc6046d475c226d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande formée à ce titre par la S.A. Abeille I.A.R.D. et Santé.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c101b7735881a7c1698

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Non

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] a été désigné en qualité d'expert par une ordonnance du 2 novembre 2010.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f837acdc6046d477fa427

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

X se disant [B] [I] né le 01 Mai 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 18 mai 2026 par M. [U] notifiée le 18 mai 2026 à 10 heures 17 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette autonomie individuelle est définie comme l=ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d=elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Indiquer si les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination et/ou compromettent sa solidité, - Indiquer les conséquences de ces désordres et non conformités quant à la solidité, l’habitabilité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] GLASS et la SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d5cdc6046d473a866f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par observations orales, la SA Tokio Marine Europe a accepté le désistement d’instance et d’action de M. [S] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D.

6709990b051491ad57551db3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A l’examen de la requête du préfet, il appert qu’elle est bien signée par son auteur, Madame [R] [Y], donc avec la mention de son prénom et de son nom, et enfin de sa qualité, pour être la cheffe de la

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983aa85cdc6046d47ee1a17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, elle indique que la mezzanine est improprement désignée ainsi en ce qu’il s’agit d’une salle fermée insonorisée à l’étage R+2 (page 4 de ses écritures).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F], la société RENOV’COUVERTURE et la société LM DIAGNOSTICS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a400bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [B] a, par actes du 09 avril 2025, fait assigner Monsieur [U] [F] [W] et la MUTUELLE DE POITIERS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2eb848dd6814c60d7e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LA CASSINE a souscrit auprès de la compagnie d’assurances SMABTP un contrat d’assurance de constructeur non réalisateur (CNR) couvrant la responsabilité décennale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeure par la Mairie de faire cesser cette situation de péril.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.

Source officielle

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