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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
L'incident a été fixé à l'audience de plaidoirie du 29 mai 2024, date à laquelle il a été mis en délibéré au 05 juillet 2024.
Pôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
Ce véhicule a été saisi entre les mains de Monsieur [N] [B], à son domicile de [Localité 6], et mis sous scellés en mai 2016, la carte grise et les clefs étant retenues par les enquêteurs, au motif que
J.L.D.
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné
Chambre 0 REFERES
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
Il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande formée à ce titre par la S.A. Abeille I.A.R.D. et Santé.
PS ctx technique
66197c101b7735881a7c1698
10 avril 2024
] [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Non
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
[W] a été désigné en qualité d'expert par une ordonnance du 2 novembre 2010.
69d4276bcdc6046d47570891
5 avril 2026
Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.
6a0f837acdc6046d477fa427
21 mai 2026
X se disant [B] [I] né le 01 Mai 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 18 mai 2026 par M. [U] notifiée le 18 mai 2026 à 10 heures 17 ; Vu la requête de M.
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ef
23 avril 2024
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
Cette autonomie individuelle est définie comme l=ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d=elle-même, dans la vie quotidienne.
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
- Indiquer si les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination et/ou compromettent sa solidité, - Indiquer les conséquences de ces désordres et non conformités quant à la solidité, l’habitabilité
REFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
Localité 4] GLASS et la SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société VERRES D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité 4] GLASS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner
Section des Référés
6a0cb6d5cdc6046d473a866f
Par observations orales, la SA Tokio Marine Europe a accepté le désistement d’instance et d’action de M. [S] [R].
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
A l’examen de la requête du préfet, il appert qu’elle est bien signée par son auteur, Madame [R] [Y], donc avec la mention de son prénom et de son nom, et enfin de sa qualité, pour être la cheffe de la
Juge de l'exécution
6983aa85cdc6046d47ee1a17
8 janvier 2026
En effet, elle indique que la mezzanine est improprement désignée ainsi en ce qu’il s’agit d’une salle fermée insonorisée à l’étage R+2 (page 4 de ses écritures).
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
[F], la société RENOV’COUVERTURE et la société LM DIAGNOSTICS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [B] a, par actes du 09 avril 2025, fait assigner Monsieur [U] [F] [W] et la MUTUELLE DE POITIERS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d7e
2 avril 2025
La SARL LA CASSINE a souscrit auprès de la compagnie d’assurances SMABTP un contrat d’assurance de constructeur non réalisateur (CNR) couvrant la responsabilité décennale.
Chambre des référés
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
demeure par la Mairie de faire cesser cette situation de péril.
69d42772cdc6046d47570914
6 avril 2026
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