[O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.

N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWP JUGEMENT N° 25/189 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [F] [S] Assesseur salarié

que les salariés de l'entreprise exercent une activité salissante.

Or, il a lui-même reconnu que les prescriptions ne mentionnaient pas " à domicile ".

8], société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 214 191, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe GUILLOU, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

représentée *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

POLYEXPERT FRANCE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] pris en son établissement secondaire situé [Adresse 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce à l’égard de : l’Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Activité : aide à domicile

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

les justificatifs produits, soumis à la seule appréciation de la juridiction par dérogation au principe du contradictoire pour préserver la liberté syndicale, permettent d’établir qu’au moins deux salariés