[W] au sein de la société [4], et notamment de celui du 8 juillet 2020, ce dernier était engagé en qualité d’agent de propreté.

, - déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM de Seine-[Localité 9], condamner la société Axa France Iard, subsidiairement la société [H] le Rex et la société Axa France Iard in solidum, et

[S] [O] est intervenu à l'acte en se portant caution solidaire des engagements de la société BONDYS.

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2026 par ordonnance du même jour et le dossier a reçu fixation pour être plaidé à l’audience du 10 mars 2026.

Monsieur [J] [I], frère de Monsieur [G] [I], et exerçant également en qualité d’entrepreneur individuel sous le nom commercial LES ENTREPRISES DE L’OISE est intervenu à la demande de Monsieur [G] [I].

Il indique que la société engage dès lors sa responsabilité contractuelle pour les dégradations intervenues avant la restitution.

Ils ont sollicité leur assureur qui a fait intervenir un cabinet d’expertise qui a confirmé les malfaçons.

Le raccordement est intervenu le 5 janvier 2022.

La MACIF, par conclusions transmises par RPVA le 9 septembre 2022, a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée contre elle, sur le fondement de la prescription, visant les articles L114-1 et 114-2 du

[I] [B] est intervenue volontairement à la procédure et l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

[L] [P] a sollicité un nouveau sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive à intervenir dans le cadre de la procédure pénale. Demandes et moyens de M.

Elle relève dans ses écritures le principe suivant lequel l’indemnisation des sinistres devait intervenir dans le mois suivant leur déclaration.

La SA ABEILLE IARD & SANTE dispose également d’un intérêt légitime à la mise en cause dans les opérations d’expertise à intervenir de la SARL MEHMET qui est intervenue au titre du lot carrelage/ faïence

La clôture de la mise en état est intervenue le 13 mai 2025 par ordonnance rendue le 25 mars 2025 par le juge de la mise en état.

Les consorts [M]-[A] ayant constatés des désordres, la société Etanchéité 21 est intervenue le 5 septembre 2022 afin de procéder à des reprises.

Concernant les frais d’assurance, Madame [J] [W] fait valoir que son assureur a couvert les frais de bâchage de la toiture et les dégâts intérieurs uniquement.

Aucune réception des travaux n’est intervenue.

Le syndicat requérant soutient au contraire que l'action n'est pas prescrite en faisant valoir que l'engagement pris par l'ancien propriétaire de condamner la porte est un engagement unilatéral à durée

A la SARL BROCELIANDE CONSTRUCTION qui prétend n’avoir pas compris qu’elle prenait des engagements qui l’obligeaient personnellement alors qu’elle ne peut pas intervenir directement pour procéder aux travaux

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’en tous les dépens en ce compris les frais d’expertise ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir