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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a8fac14a1f31d95046

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C / [G] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81b9a603a692910c209

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [W] C / [N] [E] [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec2548223b2c7a27fb6

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sébastien DOARE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 7] [Localité 5]

Source officielle
TJ

JAF

69d99125cdc6046d47d38042

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [N] [A] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

697b6257cdc6046d471c594a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/39378 N° Portalis 352J-W-B7I-C55S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [J] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

août 1999 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 25 juillet 2025 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [J] [W] [V] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172e86d34da2cbdcda21e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C], [J] [E] C/ [K] [V] épouse [E] N° RG 21/04891 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOBO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE /

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9527

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/10074 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X35S N° MINUTE : 24/00163 AFFAIRE [W], [P], [S] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DX Copie executoire à : Me Renaud BAPST Me Marlène THERISSE [K] [U] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6e5a24ae96bb7d74f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Civile Cab. 4 N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A Copie executoire à : Me FUCHS Me KOEHLHOEFFER-STEIL [R] [A] [Z] épouse [F] (LRAR - IFPA) [I] [F] (LRAR - IFPA) Copie : JE (124/1030)

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26796d90d454e62ed9423

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNH/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] C/ [V] [K] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69737441cdc6046d476b33e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5Q N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [S] [R] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parents, ou au domicile de l’un d’eux.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed487b848dd6814c5ef66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6a0b703ecdc6046d471e24b6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conjugal situé [Adresse 4] [Localité 6] à monsieur [E] [L] ; DEBOUTE les parties de leurs demandes relatives à la liquidation de leur régime matrimonial; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b4c34eb4cc85796a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXV4 DEMANDEUR : Madame [T] [W] [D] [C] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

conjugal lequel est un bien propre lui appartenant, 998 euros par an s’agissant du remboursement du crédit) ainsi qu’à deux biens immobiliers en indivision (1180 euros par mois) avec l’épouse mis en location

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381ae08f516899c063e2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conjugal, à titre onéreux, avec prise en charge des taxes et impôts afférents à ce bien immobilier sans droit de créance ultérieur,dit n'y avoir lieu à accorder à Madame [R] [O] un délai pour quitter

Source officielle

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