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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
671001a8fac14a1f31d95046
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C / [G] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c209
29 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [W] C / [N] [E] [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
JAF
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
Sébastien DOARE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 7] [Localité 5]
69d99125cdc6046d47d38042
10 avril 2026
○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [N] [A] épouse
JAF section 4 cab 1
697b6257cdc6046d471c594a
12 janvier 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/39378 N° Portalis 352J-W-B7I-C55S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [J] épouse
4ème chambre Cab G
69dd3c04cdc6046d471f4858
8 avril 2026
août 1999 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 25 juillet 2025 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal
JAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbf4
4 avril 2025
Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [J] [W] [V] épouse
JAF section 2 cab 1
678172e86d34da2cbdcda21e
10 janvier 2025
rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, Avocat, #D0969 DÉFENDERESSE Madame [U] [C] épouse
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c0a
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C], [J] [E] C/ [K] [V] épouse [E] N° RG 21/04891 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOBO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE /
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/10074 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X35S N° MINUTE : 24/00163 AFFAIRE [W], [P], [S] [U] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DX Copie executoire à : Me Renaud BAPST Me Marlène THERISSE [K] [U] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6e5a24ae96bb7d74f4
15 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A Copie executoire à : Me FUCHS Me KOEHLHOEFFER-STEIL [R] [A] [Z] épouse [F] (LRAR - IFPA) [I] [F] (LRAR - IFPA) Copie : JE (124/1030)
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26796d90d454e62ed9423
11 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNH/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [P] C/ [V] [K] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------
Cabinet 5
69737441cdc6046d476b33e9
9 janvier 2026
DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5Q N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [S] [R] épouse
Chambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
parents, ou au domicile de l’un d’eux.
4ème Chambre Cab D
67eed487b848dd6814c5ef66
en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse
4ème chambre Cab B
6a0b703ecdc6046d471e24b6
18 mai 2026
conjugal situé [Adresse 4] [Localité 6] à monsieur [E] [L] ; DEBOUTE les parties de leurs demandes relatives à la liquidation de leur régime matrimonial; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit
JAF Cabinet 8
670036b4c34eb4cc85796a38
minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXV4 DEMANDEUR : Madame [T] [W] [D] [C] épouse
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
conjugal lequel est un bien propre lui appartenant, 998 euros par an s’agissant du remboursement du crédit) ainsi qu’à deux biens immobiliers en indivision (1180 euros par mois) avec l’épouse mis en location
CH3 divorces-contentieux
674e381ae08f516899c063e2
conjugal, à titre onéreux, avec prise en charge des taxes et impôts afférents à ce bien immobilier sans droit de créance ultérieur,dit n'y avoir lieu à accorder à Madame [R] [O] un délai pour quitter
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