Postérieurement à la vente, Mme [E] [U] a constaté des désordres affectant la solidité de son bien concernant notamment les escaliers desservant les étages ainsi que la présence d’insectes xylophages.

dans l’appartement dont Mme [P] est locataire au 1er étage; - du rapport d'expertise amiable établi le 5 mars 2024, par le Cabinet Raphaël Gervais SARL, constatant quelques fissures dans la cage d’escalier

avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 67, Maître VINCENT VENDRELL de la SELARL LANGEVIN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER

seing privé en date du 1er juin 1979, l'OPHLM de la Ville de [Localité 3] devenu [Localité 3] Habitat OPH a donné à bail à Mme [P] [M] un logement de trois pièces situé [Adresse 1] à [Localité 4] (escalier

d’entrée indiquait un bon état général du logement, outre des mentions concernant : - dans la cuisine : traces de colle sur les fenêtres, meuble sous évier présentant des trous, ; - dans la cage d’escalier

conteneurs nord [Adresse 5] [Localité 5], Lieu de travail habituel, Activité de la victime lors de l’accident : la victime déclare « en partant de mon poste de travail, j’ai raté la dernière marche de l’escalier

Haute-Savoie est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : le technicien avait fini son intervention et quittait l’appartement du client, - Nature de l’accident : il descendait un escalier

maison avec création d'un type 2 en rez-de-chaussée, doublage du garage, remplacement des portes, création d'une salle de bain, remplacement du garde-corps de la terrasse du 1er étage, de la montée d'escalier

peinture et de tout ce qui est lié à la sécurité du bâtiment dans les collèges du département avec travail sur un escabeau en hauteur, bras tendu (changer les ampoules défectueuses, peindre les cages d'escalier

Se plaignant de l’absence de système de parklift, de non-conformité PMR de l’accès à l’immeuble et d'infiltrations dans l’escalier d’accès au sous-sol, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [

(N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE

immobilier situé à [Localité 11] en Seine Saint Denis, [Adresse 14], ensemble cadastré Section A n°[Cadastre 5] lieudit [Adresse 1] pour une surface de 02 ha 38 a 73 ca : * Lot 82 dans le Bâtiment A escalier

environ, une réserve d’une surface de 9 m2 environ, une cave d’une surface de 8.27 m2 environ, une terrasse sur le devant et sur la Voie romaine d’une surface de 30 m2 environ, et un débarras sous l’escalier

[F], propriétaire des étages supérieurs a annexé une partie commune de l'immeuble, - qu'il convient de le condamner à supprimer toutes les atteintes aux parties communes en libérant le local sous l'escalier

[A] [T] un appartement situé [Adresse 3] à [Etablissement 1] (75010), 3ème étage escalier B, pour une durée renouvelable de trois ans.

date du 04/05/2022, la société HÉNÉO, avait consenti, pour une durée d'un an renouvelable, une location à Madame [I] [J] dans la résidence sociale susvisée portant sur le logement meublé n° 0045 (escalier

FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 28/05/2013 et du 30/05/2013, [Localité 3] HABITAT-OPH avait donné en location à Madame [V] [H] un appartement (type 4) situé [Adresse 2] à [Localité 4] (bâtiment 6, escalier

date du 19/11/2021, la société HÉNÉO, avait consenti, pour une durée d'un an renouvelable, une location à Madame [J] [R] dans la résidence sociale susvisée portant sur le logement meublé n° 0068 (escalier

avait donné en location à Monsieur [S] [O] et à Madame [L] [I] (devenue Madame [Y] [I] du fait d'un changement de prénom) un appartement (3 pièces avec cave) situé [Adresse 2] à [Localité 3] (hall 27, escalier

04/06/2007, FRANCE HABITATION aux droits de laquelle vient la société SEQENS avait donné en location à Madame [N] [G] un appartement (4 pièces avec cave) situé [Adresse 2] (groupe 3949, bâtiment D, escalier