Ordonner la mise à jour des condamnations à réparations et finitions de travaux ci-dessus sur l’indice du coût de la construction BT01 au jour du rapport jusqu’au parfait paiement.

S'il est versé un autre courrier de la SAS Decourcelles Constructions, du 9 mars 2020, faisant état de 80 jours d'intempéries supplémentaires, force est de constater d'une part que ces jours d'intémpéries

La société LE BISTROT VERNOIS rappelle que les cessionnaires ont travaillé pendant huit jours et ont pu apprécier leur outil de travail et son état de vétusté avant de régulariser la cession définitive

et lui rembourser la facture de son déménageur, ainsi que sa facture d'électricité qui a augmenté à raison des travaux l'ayant obligé à allumer les lumières en journée.

supplémentaire qui devait donner lieu à facturation.

Je travaille, je m’occupe de ma grand-mère. Les vols c’est il y a longtemps.

Les parties ne s’accordent pas sur la date de fin des travaux, pour le demandeur, les travaux se sont terminés en février 2019 et pour les défendeurs, ces travaux n’ont jamais été terminés.

La réception des travaux est intervenue le 23 mars 2021.

CONSTATE que la SAS [16] ne formule aucune demande en inopposabilité de la prise en charge de l'accident de travail de M.

les travaux dans un délai de 10 jours.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 14 avril 2021 restée sans réponse, l’assurance protection juridique de Mme [U] a mis en demeure la SCI [R] de prendre en charge les travaux de remise en

Au soutien de ses prétentions, il estime que l'assemblée générale a validé les autorisations de travaux à son profit par décision du 15 mars 2023, de sorte que l'astreinte n'a couru que 90 jours.

[O] [U] un délai supplémentaire d’un an pour libérer le logement.

Après avoir entendu les parties à notre audience du 16 février 2026 avons mis l'affaire en délibéré au 23 mars 2026 et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application

Ils expliquent que depuis plusieurs mois, il a perdu la propreté, qu’il porte des protections nuits et jours - ce qui engendre des frais supplémentaires.

de la pergola comme en témoigne également les travaux supplémentaires prévus consistant en la dépose et repose de lame terrasse pour la fixation au sol.

Une déclaration d'accident du travail a été établie le 26 mai 2023 par son employeur, selon laquelle Monsieur [X] se serait rendu au travail en se sentant mal.

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

[E] au titre des condamnations pour les travaux de reprise de la barrière anti termites à hauteur de 10% ; Débouter les époux [M] de leurs demandes relatives aux travaux supplémentaires, à l’apurement