TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KM4 N°: 8 Assignation du : 09 et 16 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le

Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition

Madame [Y] [V] et Monsieur [X] [V] versent aux débats le rapport d'expertise établi en date du 21 juin 2023 par Monsieur [R] [U], expert du cabinet SARETEC mandaté par leur protection juridique la MAAF

RIVIERE la SCP TMV COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au

/2026 à Me Julien LE CAN Me Hermine VEILLON COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026

LEXIA Me Julie GENTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

Les pièces soumises au juge, notamment le rapport d'expertise préliminaire du 9 décembre 2024 réalisé par [E] [W], expert, qui relève que " la chaudière en œuvre diffère de celle évoquée dans la notice

/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, rendu en premier ressort et avant dire droit ; ORDONNE une mesure d'expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DU N°: 5-CB Assignation du : 06 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert

aux parties et au juge chargé du contrôle ; Dans le but de limiter les frais d'expertise, nous invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents

DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d'insuffisance

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

Se rendre sur les lieux où se trouve stationné le véhicule ou dans un garage indiqué par l’expert ; 4.

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

près ce tribunal - dire qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le Président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui - fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance sur

Pour les dossiers complexes, et obligatoirement en matière de construction, patrimoniale ou comptable, l'expert adressera à son issue au juge chargé de la surveillance des expertises, une fiche récapitulative