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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision de renvoi fait l'objet d'une simple mention au dossier. ».

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0ccfd6229a4e589c951

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s’oppose en outre à la demande formulée par la SCI tendant à ce que ses écritures prises après le transport sur les lieux et après conclusions du commissaire du gouvernement soient écartées des débats

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête reçue à la cour d'appel de Reims le 19 septembre 2023, Monsieur [O] [S] a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, le renvoi du dossier devant une autre juridiction pour cause de suspicion

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et l’un des époux résidant encore en France au moment de la saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d86274945

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire : D1899 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 164 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc8807

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9477

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

GASNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0470 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10154a01215df779590

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société [4] a adressé plusieurs courriers à la juridiction afin d'être dispensée de comparaître par écrit et d'indiquer le montant de sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT a conclu à la compétence de la présente juridiction pour connaître de ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3abbf04ef7857bb06e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SA AXA FRANCE IARD, représentée, s'est référée à ses conclusions, auxquelles il est renvoyé, aux termes desquelles elle sollicite : - à titre liminaire, que la juridiction se déclare incompétente au

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’audience du 19 mars 2024, l’affaire a été renvoyée au 20 juin 2024 avec injonction de rencontrer une médiatrice. Les trois parties sont entrées en médiation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964156f5112d8edd05821f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ses conclusions auxquelles il est renvoyé, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 14] émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise et demande, en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4fcdc6046d471df257

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses conclusions auxquelles il est renvoyé, la société Allianz a formulé protestations et réserves quant à la demande d'expertise dont elle a proposé une mission, sollicité la réduction de la provision

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Après quatre renvois destinés à permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, l’affaire a été plaidée à l’audience du 15 février 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c13a575782d5f06e4191f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par décision du 1er décembre 2023, la [10] (ci-après la [13]) de l’Artois a notifié à Mme [V] [Y] épouse [L] un arrêt du versement de ses indemnités journalières au 11 décembre 2023 au motif que le médecin

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l'audience de renvoi du 20 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, maintient ses demandes, sans produire de nouvelles pièces.

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581420e2901d10fa5a969

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMPERIO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCQQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad97c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les fins de non-recevoir Selon les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b86174

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Egr Rénovation.

Source officielle

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