GUYON DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2025 PRONONCÉ fixé au 08 Janvier 2026 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [T] [O] en sa qualité de mère

avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père, si ces derniers résident dans le même département ; DEBOUTE Madame [K] [D] [L] de sa demande tendant au partage des fêtes de fin d’année

 ; Rappelle que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

[H] à payer à Madame [Q] [O] une prestation compensatoire sous forme d’un capital de 80 000 euros ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée en commun par les père et mère

MOTIFS La demande de Monsieur [T] [D] est fondée d’une part sur les dispositions de l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles et d’autre part sur l’article L1617-5 du code général des

Un curateur externe à la famille a été désigné pour gérer ses biens, alors que Madame [H] [U] était installée avec son partenaire chez sa mère. Le tribunal a jugé utile de désigner un tiers.

a le droit et le devoir de le contacter régulièrement par courrier ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère

23/02018 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2Q [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Sa mère

LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

DIT que l'autorité parentale sur l'enfant [Z] [V] [J] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 16] est confiée exclusivement à la mère ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ;

MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

1082 du code de procédure civile ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 29 août 2023 ; DIT que chacun des époux reprendra l’usage de son nom de famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/34304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3P N° MINUTE 2 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et

résident pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties

conséquences légales: -attribuer le droit au bail relatif à l'ancien domicile conjugal à l'époux -juger l'exercice conjoint de l'autorité parentale -fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère

de visite et d’hébergement du père l’égard de l’enfant mineur [H], MAINTIENT à hauteur de 200€ par mois la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur [H] que le père versera à la mère

[Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY de la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 12 avril 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [U]-[X].

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 24 juillet 2020 à [Localité 9] (BULGARIE) ; Vu l’assignation en date du 25 mars 2022; Vu l’article 49 et suivants du Code de la famille