Ainsi, il n’est pas établi que le manquement de Madame [S] à son obligation de travail à compter du 11 septembre 2023 ait directement causé le préjudice allégué à ce titre.

substance qu'à ce stade, aucun élément technique objectif ne permet d’établir que le véhicule serait impropre à son usage et que Monsieur [B] [M] et Madame [E] [R] épouse [M] ne démontrent aucun manquement

Le vendeur conteste l’ampleur de ces désordres, mais ne rapporte aucun moyen de preuve de nature à appuyer ses allégations, et à contredire le rapport d’expertise amiable.

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DULAMON AUTO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET - LECLAIR PROCEDURE ET FAITS Mme [M] [L] a acheté un véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 CC immatriculé [

Dès lors, la Fondation [Adresse 9] établit un manquement de la société PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED tenant à son obligation générale de vigilance.

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Invoquant un manquement contractuel de la SAS COMO AUTOMOBILES et une violation de son obligation d’information et de conseil, Monsieur [A] [I] l’a fait assigner devant ce tribunal par acte du 13 octobre

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SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 février 2024, Monsieur [T] [F] a acquis auprès de la société STELLANTIS & YOU FRANCE un véhicule d’occasion de marque

Relever et décrire les désordres allégués expressément dans l’assignation et affectant la moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1].

Le seul fait qu’une complication survienne suite à un acte chirurgical n’induit en aucune façon qu’un manquement ait été commis par le médecin.

[U] [J] a fait l’acquisition d’un véhicule automobile de marque VOLKSWAGEN modèle MULTIVAN, immatriculé [Immatriculation 8], enregistré au nom de M.

[V] a vendu son véhicule de marque Mercedes à M.

à la structure béton, sont constitutifs d'un manquement de la SARL BIMPS aux règles de l'art en matière de construction et caractérisent une faute qui lui est imputable.

L'hôtelier invoque au demeurant que le dépôt d'algue est un phénomène naturel qui ne lui est pas imputable, alors que la présence d'algues, à en croire les photos produites, sautait aux yeux.

Il est débouté de ses plus amples demandes concernant le préjudice de jouissance allégué.

assigné monsieur [B] [W] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des éventuels désordres affectant son véhicule de la marque

Aucun manquement ne sera retenu. M. [H] sera débouté de sa demande de résolution du contrat sur ce fondement.

Il soutient par ailleurs ne pas avoir manqué à son obligation de sécurité, contestant l’existence d’un harcèlement au sein de la société à l’égard de [DS] [RI].