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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
69d0440dcdc6046d4709a39d
3 avril 2026
moyens.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad872a02
1 octobre 2024
ERGO VERSICHERUNG AG a formulé des protestations et réserves. Monsieur [D] n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.
6a0e21accdc6046d475c3325
19 mai 2026
[W] [M] a formulé des protestations et réserves et sollicite le rejet de la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
REFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459658d
22 janvier 2024
Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [O] ont maintenu leur demande, conclu au débouté des demandes de la SAS AQUITAINE ENR tendant à voir constater l’irrecevabilité de leurs prétentions,
Chambre des référés
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
6700426dc34eb4cc857b7c51
3 octobre 2024
Par conclusions déposées à l’audience et visées par le greffe, Monsieur [W] [U] formule protestations et réserves et demande que les dépens soient réservés.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d7cdc6046d475fd646
13 avril 2026
[C] [P] [D] a formé opposition à la contrainte signifiée le 4 mars 2025 d’un montant de 21 001 euros.
69dff8ddcdc6046d475fd704
[Z] [E], représentant de la SAS [1] a formé opposition à la contrainte signifiée le 14 mai 2025 d’un montant de 593 euros.
Pôle social
67fd5055e85d0474bddb3b2e
1 avril 2025
Lors de celle-ci, la société [9], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement
CTX Protection sociale
69805dfbcdc6046d479aaf0c
7 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
5ème chambre 2ème section
6a189010cdc6046d47479589
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
REFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6585
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.
Référés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
Monsieur [T] [I] a procédé au règlement de la facture au moyen de quatre chèques de 750 euros.
69dea821cdc6046d473e9ce1
Prétentions et moyens des parties En demandeMeriem [L], représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites, demande du Tribunal de : Fixer à 09% le taux d’IPP résultant de
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
Elles ont par ailleurs demandé que la mission de l’expert comporte les chefs énoncés dans le dispositif de leurs conclusions écrites respectives.
69e657cfcdc6046d47ea5ad2
9 avril 2026
expressément leurs prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée, avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation
2ème Chambre
69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
les requiert, de telles mentions n’étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81296cdc6046d47b0fb6e
A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que le juge des contentieux de la protection n’était pas compétent pour statuer sur la demande d’expertise, qu’au regard du quantum des demandes aujourd’hui
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Référés Civil
697e754ccdc6046d477585e9
13 janvier 2026
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [O] et Madame [U] ont confié à la société GEOXIA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, la construction d'une maison d'habitation située
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