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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d0440dcdc6046d4709a39d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a02

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ERGO VERSICHERUNG AG a formulé des protestations et réserves. Monsieur [D] n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [M] a formulé des protestations et réserves et sollicite le rejet de la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [O] ont maintenu leur demande, conclu au débouté des demandes de la SAS AQUITAINE ENR tendant à voir constater l’irrecevabilité de leurs prétentions,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

6700426dc34eb4cc857b7c51

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conclusions déposées à l’audience et visées par le greffe, Monsieur [W] [U] formule protestations et réserves et demande que les dépens soient réservés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d7cdc6046d475fd646

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [P] [D] a formé opposition à la contrainte signifiée le 4 mars 2025 d’un montant de 21 001 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8ddcdc6046d475fd704

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [E], représentant de la SAS [1] a formé opposition à la contrainte signifiée le 14 mai 2025 d’un montant de 593 euros.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5055e85d0474bddb3b2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de celle-ci, la société [9], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805dfbcdc6046d479aaf0c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6585

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

Référés

678836d8c21c0e53e79102c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [T] [I] a procédé au règlement de la facture au moyen de quatre chèques de 750 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Prétentions et moyens des parties En demandeMeriem [L], représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites, demande du Tribunal de : Fixer à 09% le taux d’IPP résultant de

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles ont par ailleurs demandé que la mission de l’expert comporte les chefs énoncés dans le dispositif de leurs conclusions écrites respectives.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

expressément leurs prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée, avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96d9bcdc6046d47d0d6a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les requiert, de telles mentions n’étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81296cdc6046d47b0fb6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir que le juge des contentieux de la protection n’était pas compétent pour statuer sur la demande d’expertise, qu’au regard du quantum des demandes aujourd’hui

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20fd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697e754ccdc6046d477585e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [O] et Madame [U] ont confié à la société GEOXIA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, la construction d'une maison d'habitation située

Source officielle

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