BABA, Greffier lors des débats et de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Marion BORDEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition

Dès lors, il n'avait d'autre choix que de s'abstenir à défaut de pouvoir s'opposer de manière réfléchie et éclairée.

[O] [W] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer.

Il oppose par ailleurs que l’opposition formée par Monsieur [C] [E] n’est pas motivée, et qu'elle comporte des déclarations contredites par les attestations des autorités du Grand-Duché du LUXEMBOURG.

En l'espèce, Monsieur [W] [I] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dans le mois de sa signification, de sorte que son opposition est recevable.

La requérante, contestant un refus opposé à une demande antérieure au 1er septembre 2022, doit ainsi également respecter cette exigence.

Dès lors, le tribunal ne peut débouter les demandes présentées au fond, mais seulement les déclarer irrecevables.

DEBATS A l’audience du 08 Novembre 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Antoanela

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par dernières conclusions enregistrées le 15 octobre 2025, la [Localité 2] EMH, demande au juge des contentieux de la protection, de : Déclarer la demande de Madame [S] née [W] irrecevable et mal fondée

Le requérant qui conteste un refus opposé à une demande antérieure au 1er septembre 2022 doit ainsi également respecter cette exigence. En l'espèce, aucun formulaire n'est joint à la requête.

[C] [H] a formé opposition à cette contrainte par requête du 10 octobre 2022.

Enfin, elle s’oppose à l’octroi de délais de paiement arguant que l’emprunteur a déjà bénéficié de moratoire et que malgré tout il s’est montré défaillant.

[T] [P] répond qu'il a bien motivé son opposition, laquelle a par ailleurs été formée dans les délais.

[Y] irrecevable à agir sinon mal fondé dans son assignation à leur encontre; - ordonner leur mise hors de cause ; à titre subsidiaire : - constater qu’ils n’entendent pas s’opposer, sous les plus expresses

Il a rappelé, à cet effet, que l’article R 5426-22 du code du travail exigeait que l’opposition soit motivée sous peine d’irrecevabilité de celle - ci ; que l’opposition devait comporter les raisons de

Il doit donc être mis en mesure d'examiner le bien-fondé de la décision opposée au demandeur, au vu des éléments de droit et de fait dont ce dernier se prévaut.

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 15 juin 2021 par le directeur des services de greffe judiciaires du service

Par conséquent, l' opposition motivée sera déclarée recevable.

Le requérant, contestant un refus opposé à une demande antérieure au 1er septembre 2022, doit ainsi également respecter cette exigence.