[X] [B] est propriétaire d'une maison d'habitation, sise au [Adresse 2], qui jouxte la parcelle occupée par le camping «[6]» exploité par l'EURL ESMESA. Depuis plusieurs années, M.

Monsieur [T] fait valoir que le juge des référés n’a fait droit que partiellement à ses demandes alors qu’à la date de la libération des lieux, la SARL RECYCLAGE DE L’EST lui devait la somme totale de

Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] sont leurs voisins directs, sur une parcelle sise au [Adresse 4]. Ils ont entrepris des travaux d’extension sur leur propriété.

barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024, délibéré au 9 Janvier 2025 Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Par exploit

352J-W-B7I-C5KCC N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

Sur la base du procès-verbal de constat, Mesdames [A] et [O] ont saisi le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de QUIMPER aux fins d’expertise suivant exploit en date du 25 avril 2023.

cadastrales : la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 4] regroupant les bâtiments G et E et le centre commercial, la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5] regroupant les bâtiments A-C-D-F-H

Nous avons constaté la présence de fumée dans la parcelle du [Adresse 5].

Ce parc aurait été loué à l’association Synergie France Asie du 15 novembre 2015 au 20 décembre 2021 qui relouait elle-même des parcelles nues à des propriétaires d’habitations légères de loisir.

un fonds « Parc de vacances village de chalet de vacances » situé à [Localité 10] et connu sous le nom de ROCHE PARC ».

Par exploit en date du 28 juillet 2025, la SA ALLIANZ IARD a dénoncé l’assignation qui lui avait été faite par Monsieur [Z] [V] par exploit du 03 septembre 2024 au CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD et l’a

A l’entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande

[F] [J], responsable du bureau d’exploitation, prise en son agence sis [Adresse 26] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président

LE CAPITOLE, sis [Adresse 12], [T] [K], propriétaire de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 22], Syndic. de copro. [Adresse 35], sis [Adresse 9], Syndic. de copro.

J’entends par [Etablissement 1] l’ensemble formé par la propriété close de murs, auquel s’ajoutent les parcelles formant en bas du mur de la terrasse la partie avec la mare à droite de la chapelle sous

La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION fait valoir: - que la demande de mesure d’instruction formulée par M. 

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’après avoir réceptionné la notification d’un projet de cession d’une parcelle appartenant à M. et Mme [P] au profit de M.

Toutefois, l’incapacité permanente partielle de l’état de la victime est évaluée ou prévisible à un taux au moins égal à 25 % mais le comite régional de reconnaissance de maladie professionnelle après