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6 837 résultats pour « pourvoi de cassation entre l'arrêt de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur les demandes en contrefaçon Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité pour agir et de l’absence de mise en cause des coauteurs des oeuvres A titre liminaire, il doit être rappelé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0a7cdc6046d47e7af7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A cet égard, se prévalant d’un arrêt de la cour de cassation, elle affirme qu’en présence d’un legs à titre universel, le légataire se trouve du fait de la transmission du patrimoine par le seul effet

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb153

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

devant être rendu par la Cour de cassation suite au pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de l’arrêt d’appel du 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JEX - Contestation saisie

68ff2f437e08341cb497a016

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 08 juillet 2025, le juge de l'exécution a ordonné la réouverture des débats et a renvoyé à cette fin la cause et les parties à l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2025 aux fins de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

postérieure totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs, et dans l’affirmative, en préciser la nature,En cas de réponse positive à la question précédente

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1bcdc6046d478eb576

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ledit arrêté a notamment indiqué que ladite société n’avait pas apporté de réponse à la mise en demeure adressée par la commission.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec3f86af9fd1f8094e209

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Également interrogé par la caisse, l’employeur a affirmé pour sa part dans le cadre de l’enquête « qu’il n’a pas constaté d’altercation entre l’assurée et son responsable hiérarchique ou avec d’autres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841c264fe014c41c1981

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la caisse, en se prévalant des dispositions de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, et que l’arrêt évoqué par la caisse se borne en réalité à constater qu’aucun

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa98

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Par arrêt sur renvoi après cassation en date du 25 novembre 2021, la cour d’appel d’Angers a notamment ordonné à la société Service Innovation Group de délivrer à Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En cas d’évier bouché, je tiens à vous avertir que [S] ne viendra pas !!!!!

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66964159f5112d8edd0582b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité un nouveau renvoi, auquel il n'a pas été fait droit, faute de justificatif.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa43ae9a46d1f5a7699d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

▪ Condamner la SNC [Adresse 5] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise éventuels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La caisse primaire d’assurance maladie de Vendée (ci-après la caisse ou CPAM) a reconnu le caractère professionnel de cet accident, ainsi que l’intégralité de soins et arrêts de travail prescrits, entre

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABT INVEST, - Débouter la société XFIT EURALLE 2 de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Renvoyer les parties à se pourvoir au fond, - Ordonner une mesure d’expertise judiciaire et désigner tel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173512cdc6046d4725271b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose que les carences de la Caisse lui ont causé un préjudice moral ayant nécessité un suivi psychologique régulier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dcbe4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[S] [U] et celle ayant pour but d’ordonner la liquidation ; - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6eb9a603a692910afa6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

aux moyens de défense au fond ; - Condamner les requérants aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sera rappelé que le pourvoi en cassation dont fait état la société APC Développement qui aurait été diligenté à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d’Appel de [Localité 4] mais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans l’intervalle, sur demande de la Caisse, Mme [G] [P] a transmis le 30 novembre 2023 à la Caisse un avis d’arrêt de travail rectificatif relatif à une maladie simple, établi par le docteur [J] [Z],

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723f548223b2c7ab3691

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, hors le cas de dommages causés aux particuliers du fait d'une violation manifeste du droit de l'Union européenne par une décision d'une juridiction nationale statuant en dernier ressort, l'action

Source officielle

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