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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c78
10 janvier 2025
[Adresse 3] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
678172586d34da2cbdcd9c94
LES MARRONNIERS sis [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant
6781725c6d34da2cbdcd9cf7
LE MASSIF DES ROSES sis [Adresse 1], agissant par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
Référés Cabinet 1
6793e85edc35c03afb70d5d1
13 janvier 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, La SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représentée
Quatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocats au barreau de LYON FAITS
672286243f64f31269862d76
14 octobre 2024
[Adresse 4] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté
672286273f64f31269862df8
N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZH PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [4] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
Chambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59531
29 décembre 2023
FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 10 mars 2011, à effet du même jour, la SEMIDEP a consenti à Mme [X] [P] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse
68681f174965b5d9df317497
4 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice La SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric
678172646d34da2cbdcd9dd2
SITUE [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice LE CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jung-mee ARIU
9ème chambre 1ère section
67ec2f9ddd062d9f810e140d
JUGEMENT Rendu publique par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS Par acte sous seing privé du 18 juin 2019, la Banque NEUFLIZE OBC a conclu avec Monsieur [I]
Procédure accélérée fond
67f811ebcf40727a0043d61f
10 avril 2025
SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 689 801 231 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise
Chambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f10a
4 avril 2024
L’action en recouvrement du présent dossier porte sur les charges échues entre le 1er juillet 2015 et le 1er octobre 2022, 4ème appel provisionnel 2022 inclus.
4ème chambre
670ec1bf1c3411ff3457b9f7
15 octobre 2024
Le 03 octobre 2023, la BANQUE CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [S] [L] [M] [G] de régler les nouvelles échéances échues et restées impayées.
6597003af74364d4a5c5976a
FAITS Par acte sous seing privé du 16 octobre 2018, l'association Relais Habitat a consenti à Mme [N] [H] une convention d'occupation établie dans le cadre du dispositif Solibail, pour une durée de 18
Référés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé
PCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2abc0
17 avril 2024
1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que sont imputables au seul copropriétaires concernés " Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise
Charges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b5c
Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet SAFAR, pris
6997d8a4cdc6046d4707e807
19 février 2026
MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR, SAS, prise
1ère Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b48
8 janvier 2025
De plus, dans ses conclusions d'appel, la société Kraft Foods souligne que la somme de 42 436,19 euros est nouvellement réclamée en appel et que les charges échues déclarées prescrites par le tribunal
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