En raison de la persistance des douleurs, Monsieur [R] a consulté d’autres spécialistes.

A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

du code civil : à titre principal : JUGER que la fixation présente sur le ski acquis par Monsieur [N] [A] était nécessairement défectueuse DESIGNER tel expert médical qui plaira à la juridiction spécialisé

[H] et son assureur, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, à régler à M.

Il a consulté différents spécialistes et s’est fait prescrire des examens et traitements médicaux.

de l’ESSONNE Société MMA, en qualité d’assureur de INFOROMU dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée Société AGCS, en qualité d’assureur de SAFRAN ALLIANZ GLOBAL et SPECIALTY

Pour les pathologies psychiques, le médecin-conseil ou le comité fait appel, chaque fois qu'il l'estime utile, à l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

de son choix dans une spécialité différente de la sienne, à charge de joindre leur avis au rapport.

Adresse 5] n'a réglé que la somme de 2 680 euros.

L’ARBRE DE VIE de régler le solde de 104.734 euros retenu au titre des désordres et malfaçons. La S.A.S.

Une nouvelle relance aux fins de règlement amiable du litige a été adressée par le Conseil de Monsieur [V] [Z] selon courrier recommandé en date du 29 mars 2023, réceptionné le 30 mars suivant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Dès lors, il estime justifier d'un intérêt légitime à solliciter la désignation d'un expert spécialisé en automobile afin d'examiner la réalité et l'ampleur des désordres allégués, en déterminer les causes

Aucune condition liée à une durée de suivi, ni à un certificat co-signé par des spécialistes mentionnant le diagnostic, et leur accord sans réserve pour les actes chirurgicaux n'est prévu.

Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies : - Expert - Régie