En l’espèce, il résulte de la note en délibéré reçue de la demanderesse, à l’invitation de la présidente, que l’assignation n’a pu être délivrée à M.

la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 janvier 2026 par le PREFET DE LA [Localité 2]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2026 reçue

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 janvier 2026 par le PREFET DU PUY DE DOME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2026 reçue

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

date du 02/01/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/01/2025 à 12h02 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/00022 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Octobre 2025 reçue

Le PREFET DE SAVOIE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Janvier 2026 reçue et enregistrée le 01 Janvier 2026 à 13h51(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention

A défaut de conciliation, l’audience a été appelée en dernier lieu à l’audience du 14 novembre 2023.

tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 09 octobre 2024, reçue

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Sylvie CELERIER en ses observations. M.

Le juge des référés ne pouvant accorder que des provisions, sans avoir la possibilité d'accorder une indemnisation à titre définitif comme sollicité par les défendeurs, il y a lieu de faire droit à la

Par requête en date 28 septembre 2023, reçue le 9 octobre 2023, [P] [G] a saisi le juge de l’exécution aux fins d’obtenir un délai pour quitter les lieux de cinq mois.

Par requête en date du 14 septembre 2023, reçue le 20 septembre 2023, [F] [J] a saisi le juge de l’exécution aux fins d’obtenir un délai pour quitter les lieux.

En l’état de la procédure, et s’agissant d’une mesure d’expertise in futurum, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Toutefois, Madame [N] affirme que si elle a pu avoir une relation sentimentale avec Madame [V], celle-ci s’est terminée en janvier 2019 date de leur séparation.

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Juillet 2025 reçue

Il ressort enfin de ce courrier que son émetteur a chargé son destinataire d’effectuer les avis aux procureurs et magistrats compétents, du lieu de départ et du lieu d’arrivée.