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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire A LA REQUÊTE DE Maître [G] [L], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du
Chambre 1
686d8383a2273490db10ef5d
8 juillet 2025
SBCMJ prise en la personne de Maître [H] [E], mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS NORME ET STYLE, fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement rendu le 26 mars 2024
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 25/04702 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBL Affaire : [U] [D] N° Minute : Résolution du plan de redressement
REFERES 1ère Section
69de8562cdc6046d473c1f29
13 avril 2026
judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
65b1630ab9f94e984650bfc8
11 janvier 2024
La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.
JEX
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
9 avril 2026
judiciaire de la SCI LIVIA et M.
Procédures Collectives
670eb02f1c3411ff34529e96
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/145 N° RG 24/00113 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZDB resolution du plan de redressement JUGEMENT
1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260d0cdc6046d4701e057
2 avril 2026
Il ajoute qu'il avait une société de livraison pour livrer des boissons qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Chambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
20 mai 2026
il sera statué, au vu du rapport du juge-commissaire, de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, sur la poursuite de l’activité en vue de l’élaboration d’un plan de redressement de l’
697c5e9ecdc6046d47393d34
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Résolution du plan de redressement judiciaire Ouverture des opérations de liquidation judiciaire Renvoi du dossier au Tribunal des
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
S’agissant du couvert, la responsabilité décennale de MAISON DU MIDI était susceptible d’être engagée ; mais par jugement du 20/06/25, le constructeur était placé en liquidation judiciaire et Me [S] désigné
670818ac89f19e8c50f897e1
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/142 08 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZFU résolution du plan de redressement ouverture
69f260c9cdc6046d4701dfed
Toutefois, le redressement judiciaire n’apparaît pas impossible. Il convient, en conséquence, de prononcer l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.
Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca2e4509cc68c18666fc
2 avril 2025
-W-B7I-5G6X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
de GRASSE n’a pas été reprise par le liquidateur judiciaire de ladite société et est donc interrompue en application des dispositions de l’article L 622-22 du Code de Commerce, * le commandement de payer
1ère Ch-Cab 6 Référés
69657a1ccdc6046d471342c1
A titre principal, elles soutiennent que le bail a perduré, nonobstant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire et de sa conversion en liquidation judiciaire - en ce que, selon les dispositions
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
judicaire de la société ENERGEM demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [Y] [Q] de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STEELEO demeurant [Adresse 4] représenté
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102823
7 octobre 2025
Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d853ea43407b910299c
PROCEDURE COLLECTIVE
66902765766d1156dbbf1834
23 avril 2024
l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et nommé la SELARL MARS, prise en la personne de Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire.
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