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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire A LA REQUÊTE DE Maître [G] [L], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de commissaire à l’exécution du

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SBCMJ prise en la personne de Maître [H] [E], mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS NORME ET STYLE, fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement rendu le 26 mars 2024

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6a10a455cdc6046d479b2efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 25/04702 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBL Affaire : [U] [D] N° Minute : Résolution du plan de redressement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8562cdc6046d473c1f29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd2ccdc6046d47af56bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de la SCI LIVIA et M.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670eb02f1c3411ff34529e96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/145 N° RG 24/00113 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZDB resolution du plan de redressement JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

69f260d0cdc6046d4701e057

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoute qu'il avait une société de livraison pour livrer des boissons qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a21e892cdc6046d472f29e1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

il sera statué, au vu du rapport du juge-commissaire, de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, sur la poursuite de l’activité en vue de l’élaboration d’un plan de redressement de l’

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

697c5e9ecdc6046d47393d34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Résolution du plan de redressement judiciaire Ouverture des opérations de liquidation judiciaire Renvoi du dossier au Tribunal des

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du couvert, la responsabilité décennale de MAISON DU MIDI était susceptible d’être engagée ; mais par jugement du 20/06/25, le constructeur était placé en liquidation judiciaire et Me [S] désigné

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670818ac89f19e8c50f897e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/142 08 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZFU résolution du plan de redressement ouverture

Source officielle
TJ

1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

69f260c9cdc6046d4701dfed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, le redressement judiciaire n’apparaît pas impossible. Il convient, en conséquence, de prononcer l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2e4509cc68c18666fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-W-B7I-5G6X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de GRASSE n’a pas été reprise par le liquidateur judiciaire de ladite société et est donc interrompue en application des dispositions de l’article L 622-22 du Code de Commerce, * le commandement de payer

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre principal, elles soutiennent que le bail a perduré, nonobstant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire et de sa conversion en liquidation judiciaire - en ce que, selon les dispositions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judicaire de la société ENERGEM demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [Y] [Q] de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STEELEO demeurant [Adresse 4] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ensuite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société ANTEUS, l'exploitation de la résidence a été confiée à la société COSY HOME HERMES.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et nommé la SELARL MARS, prise en la personne de Me [V], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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