ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Maître Catherine LE RGAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître

Localité 2] (09), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentés

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] », représenté par son conseil, entend maintenir les demandes formulées dans l’assignation. M.

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non

[F] [K], représenté par son conseil, entend maintenir la demande d’expertise judiciaire formée lors de l’assignation. M.

31 mars 2026 DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS domiciliée : chez MCS TM [Adresse 1] [Localité 2] Société IQ EQ MANAGEMENT RCS de [Localité 1] 431 252 121 [Adresse 2] [Localité 3] représentés

[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Luc CASTAGNET de la SELEURL SELARLU C, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0490 DÉFENDEUR La S.C.I.

: 76 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Société HARMONIE MUTUELLE dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée

BORDEAUX sous le n° 350 285 730 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée

Assignation du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]– [Localité 1], représenté

A l’audience du 19 février 2026, Madame [X] s’est présentée à l’audience sans avoir contacté d’avocat afin de la représenter.

[A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté

profess du drt N° RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

[2] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée [3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée [4] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE

L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG n°26/00192, a été appelée à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue, Mme [O] [G] étant représentée par son conseil et M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, EXPOSE DU LITIGE Madame [E]

DÉFENDEUR Monsieur [V] [F], né le 25 Novembre 1990 à , demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, présent téléphoniquement et représenté

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, ne s’est pas opposée à la demande d’expertise médicale sollicitée.

A l’audience du 11 mars 2026, la demanderesse, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.