civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note

assignations délivrées les 25, 28, 30 et 31 juillet 2025 à la SA SMA, la SA MAAF ASSURANCES, Mr [N] [J], la SARL RCBA MACONNERIE et la SARL FD CHARPENTE, à la demande de Mr [F] [O] et Mme [V] [B] ; Vu les notes

Sur la durée des arrêts et soins, l'employeur s'appuie sur l'analyse du docteur [I] qui note que le mécanisme de l'accident est banal et n'a entraîné qu'une simple contusion ne pouvant expliquer à elle

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Monsieur [X] [C] a été autorisé à communiquer par note en délibéré au plus tard le 7 décembre 2023 des justificatifs de la résidence de Monsieur [W] [C] dans l'appartement litigieux.

Elle a produit une note de son médecin-conseil à l’appui de sa contestation.

Par note en délibéré reçue le 5 février 2026, la société [3] produit un décompte actualisé ainsi qu’un jugement.

civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note

pour formuler des observations auxquelles il répondra dans son rapport définitif ; - Dire qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple

En l’espèce, le médecin consultant, le Professeur [T] [R], relève que le certificat médical initial fait état de « lumbago simple ».

Le Professeur [T] [L], médecin consultant, note qu’à la date de consolidation, le médecin conseil a fixé le taux à 4%, non pour la lombalgie mais pour l’aggravation des douleurs cervicales (2%) et pour

Néanmoins, la société [12], par l'intermédiaire de son conseil, verse une note médicale de son médecin conseil, le Docteur [Z], en date du 8 mai 2024, laquelle mentionne notamment en guise de conclusion

Néanmoins, la [11] [Localité 14], par l'intermédiaire de son conseil, verse une note médicale de son médecin conseil, le Docteur [P], en date du 6 juin 2024, laquelle mentionne notamment en substance que

civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note

Cette disposition suppose l'existence d'un motif légitime, c'est-à-dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur

Lors de cette audience, la SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation et a sollicité la délivrance d’une note en délibéré.

Le dépôt d’une note en délibéré sur ce point et d’éventuelles pièces justificatives est autorisé jusqu’au mardi 8 avril 2025 au plus tard, par RPVA ».

de la rétention, il a fait l’objet d’une mise à l’écart suite à des faits de troubles à l’ordre public pour menace de commettre des violences à l’encontre d’un autre retenu tel qu’il en résulte de la note