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A l’audience du 9 septembre 2024, la CPAM de [Localité 4] sollicite de : - débouter Monsieur [R] de son recours - valider la contrainte pour son entier montant de 265,59 € et condamner Monsieur [R] à

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e28

T. Judiciaire

4 juillet 2024

L’URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 9 998 euros en cotisations et majorations de retard, outre majorations de retard complémentaires

Source officielle

PS ctx protection soc 2

6686e89fe74459e0c7ed2721

T. Judiciaire

4 juillet 2024

article 455 du Code de procédure civile, l’URSSAF île de France, régulièrement représentée, a sollicité le rejet de l’opposition de Monsieur [P] [V] en ce qu’elle n’est pas motivée et a demandé la validation

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

663136fc19f939ca6242dcc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

Elle fait valoir sur le fondement de l’article L133-19 V du code monétaire et financier que Mme [Y] [T] a validé les paiements et ne justifie d’aucune fraude, qu’elle doit supporter les conséquences financières

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CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9f5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

A l’audience, l’U.R.S.S.A.F. demande la validation de la contrainte pour son entier montant.

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PS ctx protection soc 2

669022f1766d1156dbbed20f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

pour l’exposé des moyens en droit et en fait conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, la CPAM de Paris, représentée, a sollicité le rejet de l’opposition de Madame [I] [F] et la validation

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CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

La [7] demande au tribunal de : -rejeter l’opposition et valider la contrainte , -rappeler le caractère exécutoire de droit de cette décision en vertu des dispositions de l’article R 133-3 dernier alinéa

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CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe68699f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

soutenues oralement à l’audience par sa représentante, dûment mandatée, l’URSSAF de Normandie demande au tribunal : - de débouter Mme [P] de son opposition à contrainte et de toutes ses demandes, - de valider

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CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, demande de valider la contrainte dpour un montant ramené à 2 395 euros dont 2 273 euros en principal et 122 euros de majorations de retard.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68716095d395d6ba9f2a681b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

La [3] réclame la validation de la contrainte pour son entier montant outre la condamnation de l’opposant au paiement des frais de citation.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, demande la validation des contraintes, pour un montant total ramené à 102,84 euros, dont 97,84 euros de cotisations et 5 euros de majoration de retard, outre

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CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e340cd0f0b3d01155f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

L’URSSAF a demandé la validation de la contrainte du 12 octobre 2023 pour son montant de 27 757 euros et la condamnation de Monsieur [K] [U] à lui payer cette somme, sous réserve des majorations de retard

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CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340e1abbd5bba7dab75f

T. Judiciaire

9 avril 2025

Reprenant ses conclusions reçues au greffe le 18 novembre 2024, l’URSSAF des Pays de la Loire a demandé de : - débouter Monsieur [C] [G] de ses demandes, - valider la contrainte du 12 octobre 2023,

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PS ctx protection soc 4

686579b772b7e1b6bf1d7a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Par ses écritures auxquelles elle se réfère oralement, la [6] demande au tribunal de : - valider la contrainte du 27 septembre 2023 dans son montant modifié de 15867,78 € (cotisations : 14605 € ; majorations

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Juge libertés & détention

67f427f74e0040aa37360993

T. Judiciaire

3 avril 2025

Il bénéficiait le 19 janvier 2024 d’un programme de soins mais réintégrait l’hospitalisation complète le 21 février 2024 (procédure validée le 01 mars 2024).

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CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

L’URSSAF sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 14.584 € (14.549 € de cotisations et 35 € de majorations de retard) au titre du 4ème trimestre 2020, de l’année 2021 et des 1er, 2ème

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959711

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Lors de l'audience du 6 octobre 2022, reprenant les termes de ses conclusions datées du 6 avril 2022, l'URSSAF RHÔNE-ALPES a sollicité la validation de la contrainte du 13 avril 2018 pour le montant de

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926963002

T. Judiciaire

9 janvier 2024

L’URSSAF d’Île-de-France, représentée par son mandataire, sollicite la validation de la contrainte pour un montant actualisé de 262 euros, représentant 247 euros de cotisations, outre 15 euros de majorations

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CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35c0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Il y a lieu de valider la contrainte signifiée le 05 septembre 2022 pour un montant ramené à 6 719,74 euros soit 6 327 euros en cotisations et 392,74 euros en majorations de retard, afférentes aux périodes

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CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892b7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

invalidité décès pour 2013 (intégralement réglée) , Soit un montant total actualisé de 1.820,16 € de cotisations, outre 834,95 € au titre des majorations de retard Il convient, par conséquent, de valider

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