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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec4b
11 juillet 2024
la pension alimentaire que doit verser Monsieur [R] [B] à Madame [H] [D] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, soit 100 euros (CENT EUROS) par mois au total
66901f6daf84b0bef080ec78
la pension alimentaire que doit verser bénéficie Monsieur [L] [V] [K] à Madame [P] [D] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, soit 100 euros (CENT EUROS) par
Chambre J.A.F. Cab 3
68910dcd7f819a118aa2db48
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » ; DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
Chambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52c1
22 juillet 2024
importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans
Chambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a88c
15 avril 2024
concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci
66335b30c0d3e3fe99cadcf2
18 avril 2024
le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [W] [X] à Madame [C] [I] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant, CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d856d33109fd079b2fdd
3 juillet 2025
] (77) ; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT que la résidence des enfants fixée au domicile maternel ; RAPPELLE que tout changement de
2ème Chambre A
67f424a24e0040aa3735fef1
1 avril 2025
et le cas échéant au-delà de la majorité jusqu’à la fin des études, à charge pour Madame [M] [W] de justifier au début de chaque année scolaire de la poursuite de la scolarité par les enfants, DIT que
Chambre 2/section 1
66f2fd6cf6e7d670bcc8c2c2
26 janvier 2024
due par Monsieur [K] [P] pour l'entretien et d'éducation des enfants soit un montant total de 300 euros par mois, et ce à compter de son départ du domicile conjugal ; RAPPELONS que le versement de la
Chambre 1 Section 4
68f2a354e97b8c182996d754
7 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.»
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab1
19 janvier 2024
tout changement d’adresse, sous peine d’encourir des poursuites pénales ; Fixe à la somme de 50 € le montant de la contribution mensuelle à l’entretien de l'enfant que [M] [J] devra verser à [D] [L],
JAF section 3 cab 1
65b2b57cfd6229a4e58a59f2
25 janvier 2024
[B] [W] à l'entretien et l'éducation de l'enfant et au besoin CONDAMNE M.
Chambre du Conseil
67fd7fc1e85d0474bddbd54d
7 avril 2025
que Monsieur [S] [L] doit verser à Madame [M] [H] à la somme mensuelle de 200 euros et en tant que de besoin le condamne au paiement de cette somme ; DIT que cette pension sera payable, douze mois sur
JAF Cab 4
69844e1ccdc6046d47fd28ad
6 janvier 2026
l’éducation est due même au-delà de la majorité de l’enfant tant qu’il poursuit des études ou est à la charge des parents ; INDEXE ladite contribution ; DIT que cette pension varie le 1er janvier de
CABINET 2
6985fa4dcdc6046d4733a0e0
1 octobre 2025
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant fixée par la présente décision sera versée par Monsieur [H] par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier
JAF section 4 cab 1
67ec2faedd062d9f810e1653
douze, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, entre le premier et le dix de chaque mois; DIT que cette pension sera versée jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle
66335afdc0d3e3fe99cadb44
66335b36c0d3e3fe99cadd78
68e88bb83ea43407b9fbcd94
2 octobre 2025
l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier
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