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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
droits de la SA AVIVA ASSURANCE, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur ; -la SAS AGREGA ; -la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; -la SARL MAISON ORDEK ; -la SAS VIDEIRA MACONNERIE ; -la SAS BERIER
65a58420919da7c4f1789f9d
9 janvier 2024
SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la SAS AXIS ;la SAS SOPREMA ENTREPRISES ;la SAS SAVIOLI ;la SASU BERIER
TPX DE GONESSE
6a0f6fe8cdc6046d477df19b
19 mai 2026
[N] veuve [C], Madame [Q] [N] et Monsieur [S] [N] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, la société cabinet BETTI
Chambre 1
68ed45f50da7cb996dc95c81
7 octobre 2025
greffière dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA TERRE OCCITANE, identifiée au SIREN sous le numéro 314 686 429, RCS BEZIERS
Pôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
2 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2021/016261 du 29/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS
1ère Chambre Civile
677c53796f491b6d2639456c
6 janvier 2025
donné au preneur pour reprise des lieux, avec effet au 31 mars 2016, a été validé par arrêt de la cour d’appel de Montpellier en date du 20 avril 2017 réformant la decision du tribunal d’instance de Béziers
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS
Chambre 1 Section 1
69d56c15cdc6046d477211f9
7 avril 2026
Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [Y] [J] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
GRAND EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc8cdc6046d473db88a
13 avril 2026
[I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789266
23 janvier 2024
le 21 Août 1972 à Vénissieux (69200), demeurant 45 Rue Paul Bert - 69200 Vénissieux représenté par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Madame [X] [Z] épouse [W] née le 04 Octobre 1971 à BENI
1/2/2 nationalité B
65b4070c753f879640d60960
26 janvier 2024
du statut civil de droit commun pour être né de [B] [E], née en 1897 à [Localité 4] (Algérie), lui même le fils de [J] [E], né en 1866 à [Localité 4] (Algérie), filsd'[K] [V], présumé né en 1830 aux Beni
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa85a029d9e20db041b
16 janvier 2024
Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L] [B], intervenant volontairement, né le 20 Octobre 1947 à BENI-SAF
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS
9ème chambre 1ère section
65aec10554a01215df779604
22 janvier 2024
T] et Madame [U] [E] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC, outre les dépens comprenant les frais des hypothèques judiciaires provisoires publiées aux SPF de BEZIERS
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002680 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] le 4 juin 2024) représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS
Contentieux général Proxi
6a0e27bccdc6046d475cad55
18 mai 2026
DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUMAS ECHE, avocat au barreau de BEZIERS
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
plaidant 2°) Monsieur [CG] [Y] [K] [L] né le 14 Septembre 1963 à [Localité 19] de nationalité Française Gérant de société, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89b7cdc6046d473c6aaa
10 avril 2026
Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c43b
1 avril 2025
COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [F] né le 27 Mars 1963 à BORDEAUX (33000) 13 Allée des Meuniers 33830 BELIN BELIER
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