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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

droits de la SA AVIVA ASSURANCE, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur ; -la SAS AGREGA ; -la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; -la SARL MAISON ORDEK ; -la SAS VIDEIRA MACONNERIE ; -la SAS BERIER

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ;la SAS AXIS ;la SAS SOPREMA ENTREPRISES ;la SAS SAVIOLI ;la SASU BERIER

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] veuve [C], Madame [Q] [N] et Monsieur [S] [N] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, la société cabinet BETTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ed45f50da7cb996dc95c81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

greffière dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA TERRE OCCITANE, identifiée au SIREN sous le numéro 314 686 429, RCS BEZIERS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro 2021/016261 du 29/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53796f491b6d2639456c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

donné au preneur pour reprise des lieux, avec effet au 31 mars 2016, a été validé par arrêt de la cour d’appel de Montpellier en date du 20 avril 2017 réformant la decision du tribunal d’instance de Béziers

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c15cdc6046d477211f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [Y] [J] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GRAND EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc8cdc6046d473db88a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789266

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le 21 Août 1972 à Vénissieux (69200), demeurant 45 Rue Paul Bert - 69200 Vénissieux représenté par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Madame [X] [Z] épouse [W] née le 04 Octobre 1971 à BENI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b4070c753f879640d60960

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du statut civil de droit commun pour être né de [B] [E], née en 1897 à [Localité 4] (Algérie), lui même le fils de [J] [E], né en 1866 à [Localité 4] (Algérie), filsd'[K] [V], présumé né en 1830 aux Beni

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa85a029d9e20db041b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L] [B], intervenant volontairement, né le 20 Octobre 1947 à BENI-SAF

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65aec10554a01215df779604

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

T] et Madame [U] [E] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC, outre les dépens comprenant les frais des hypothèques judiciaires provisoires publiées aux SPF de BEZIERS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002680 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] le 4 juin 2024) représentée par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUMAS ECHE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidant 2°) Monsieur [CG] [Y] [K] [L] né le 14 Septembre 1963 à [Localité 19] de nationalité Française Gérant de société, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c43b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [F] né le 27 Mars 1963 à BORDEAUX (33000) 13 Allée des Meuniers 33830 BELIN BELIER

Source officielle

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