["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.'

Adjoint et assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 27 octobre et du 08 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que Monsieur [H] [V] déclare

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 08 Mars 2024 à 10 H 00."]

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf

["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Vendredi 15 Mars 2024 à 10 H 00."]

mai 2026 le Tribunal Judiciaire a rendu le jugement suivant : Vu l’assignation délivrée par M. et Mme [Z] à Mme [O] le 10 septembre 2024, à la société MAIF le 12 septembre 2024 et à la CPAM de la Charente-Maritime

Des malfaçons en suite de la pose ont entrainé notamment une altération du puits de lumière et il appert que des travaux de consolidation de la charpente par un étayage à partir des combles permettrait

deux devis signés le 03 janvier 2022, Monsieur [I] [B] a confié à la SASU MAJ CONSTRUCTION des travaux de rénovation d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] consistant en la réalisation d'une charpente

CHARPENTE MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES [Adresse 73] [Adresse 73] [Localité 19] représentées par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

] [I] et Monsieur [W] [I] recevable et bien fondée et en conséquence, * Déclarer non fondée la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, * Prononcer en faveur

Au début de l’année 2025, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont constaté des infiltrations d’eau au niveau des velux, ont déclaré le sinistre à leur assurance, la compagnie MACIF qui a fait

ET Madame [Z] [U] née le 05 Août 1980 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Yao armand TANOH, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur [M] [E] né le 21 Avril 1978 à [Localité

manquements dans la finition des travaux par rapport au projet initial, ainsi que dans le suivi du chantier, - s'en est suivi un retard dans l'avancement du chantier, au regard du planning plusieurs fois déclalé

DOMOFINANCE, demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Philippe ROCHEFORT, avocat au barreau de CHARENTE ET : Monsieur [F] [L] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat postulant au barreau de CHARENTE

SEGOULA SOLAR ECO GREEN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 753 386 028 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie LAGARDE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant représentée

, susceptible d’appel, PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Madame [B] [D] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (Charente-Maritime

Ce bon de commande prévoyait, en termes de délais, un montage 4 semaines après livraison des aciers ainsi que la pose de la couverture et des bardages après scellement de la charpente.

Il est également établi que le pourrissement de la charpente et l’affaissement des planchers rend le bien litigieux impropre à sa destination, l’immeuble ayant dû être évacué de ses occupants à la suite

La commune de [Localité 60] a transmis cette déclaration à la Métropole européenne de [Localité 60] (MEL).