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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65b00dcfb98137c1747860fb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [Z] [F] née le 11 Août 1989 à [Localité 10] - COLOMBIE [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [M] [F] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c1d5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 16 juin 2020, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
intérêts au titre de l'article 266 du Code civil ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 17 septembre 2020, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d843
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 06 avril 2022, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Source officielleChambre 2/section 3
65c13021d4f3671a27f6a460
30 janvier 2024
30 janvier 2024
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleChambre 2/section 2
65c13027d4f3671a27f6b12e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges des enfants avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d9
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a4499
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bc63271232b2e491a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
conserveront pas l’usage du nom de leur conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 23 février 2023, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePCP JCP requêtes
6a1dcfa0cdc6046d47bf3f4c
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur l’absence de collaboration de Monsieur [H] avec la CAF au préjudice de Monsieur [Y] La demande de Monsieur [Y] apparaissant indéterminée devra être formée par assignation et non pas requête.
Source officielle3ème chambre civile
6a10baf3cdc6046d479ce8ec
22 mai 2026
22 mai 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21bfb9cdc6046d472be6b7
26 mai 2026
26 mai 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c243cdc6046d472c1c73
26 mai 2026
26 mai 2026
personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration
Source officiellePAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Au soutien de ses prétentions, Mme [N] [H] relève que le testament olographe du 3 août 2018 n’est pas rédigé de la main de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2019 à la suite d’un cancer colo-rectal multi-métastatique
Source officiellePage 31 sur 67