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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f83196cf40727a00446c16
8 avril 2025
[W] [P], exploitant à titre individuel sous l’enseigne « MULTI SERVICES [P] », la rénovation complète de sa salle de bain, moyennant un prix de 4 960 euros TTC.
PS élections pro
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9 juillet 2024
CHRISTAL SOUS ENSEIGNE [27], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL
67f42a4e4e0040aa3736124f
7 avril 2025
EURO ASSURANCE, ès qualité d’assureur de Monsieur [J], Madame [E] [I], Madame [M], CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, exerçant sous l’enseigne Cabinet [A] DEMANDEURS Madame [K] [X] [Adresse 10
Référés expertises
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23 avril 2024
HPM NORD prise en son etablissement secondaire connu sous l’enseigne CLINIQUE [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION
2ème Chambre Construction
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7 juillet 2025
Tous écriteaux, plaques, enseignes, visibles de l’extérieur et décorations extérieures sont interdits, sauf obligations légales ou décision de l’assemblée des copropriétaires prise comme il a été prévu
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2024
Si la vue d’ensemble de l’enseigne publicitaire permet de constater que compte tenu de sa hauteur, cette enseigne est visible, la photographie du pied montre qu’il est certes collé contre un plot fixé
PCP JTJ proxi fond
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1 juillet 2025
352J-W-B7J-C7A3E N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JOP erxerçant sous l’enseigne
REFERES GENERAUX
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3 juillet 2024
MB MOTORS sous l’enseigne TRADER KAR’S, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non-comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties comparantes ou leurs
POLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY
Référés civils
686eb21f72b5e5e648caf67c
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPL AFFAIRE : [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES”
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44d4
8 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] France représentée par Me Jean-marie TENGANG, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaire DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Prise
CH ECOCOM General
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3 avril 2026
Selon acte sous seing privé signé le 31 octobre 2014, la SAS ELYREAL a renouvelé le bail commercial donné à la SASU Optique des Allées portant sur un local commercial d’une surface de 134 m²de l’îlot A2
Référé président
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4 juillet 2024
[L] [T] exerçant sous l’enseigne VG CONSTRUCTION, la S.A.S D’CLIC ELEC et la S.A.
CH1 Contentieux Général
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9 janvier 2025
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE exerçant sous l’enseigne CEDEO CLIM+, venant aux droits de la S.A.S.U.
Loyers commerciaux
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17 avril 2024
Par un mémoire en demande notifié le 6 juin 2017, la SCI MAINE VAUGIRARD a sollicité la fixation du prix du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 237.600 euros en principal.
66335bb5c0d3e3fe99cae590
16 avril 2024
a statué en ces termes : Madame [V] [K], propriétaire d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée section BN[Cadastre 6]p1, a conclu avec la SAS BS INVEST, exerçant sous l’enseigne
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
DEBATS A l’audience du 31 Octobre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
8ème chambre 2ème section
67115588aa7e95fd3fcf7d28
8 octobre 2024
2ème section N° RG 23/11524 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJI N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société JUBEL, prise
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine
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