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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f83196cf40727a00446c16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [P], exploitant à titre individuel sous l’enseigne « MULTI SERVICES [P] », la rénovation complète de sa salle de bain, moyennant un prix de 4 960 euros TTC.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHRISTAL SOUS ENSEIGNE [27], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SEINE [Localité 13], Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4] À [Localité 13] représenté par son syndic, société NEOSYNDIC SAS, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EURO ASSURANCE, ès qualité d’assureur de Monsieur [J], Madame [E] [I], Madame [M], CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, exerçant sous l’enseigne Cabinet [A] DEMANDEURS Madame [K] [X] [Adresse 10

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HPM NORD prise en son etablissement secondaire connu sous l’enseigne CLINIQUE [15] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fd00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tous écriteaux, plaques, enseignes, visibles de l’extérieur et décorations extérieures sont interdits, sauf obligations légales ou décision de l’assemblée des copropriétaires prise comme il a été prévu

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef28d7288dcb2a015a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Si la vue d’ensemble de l’enseigne publicitaire permet de constater que compte tenu de sa hauteur, cette enseigne est visible, la photographie du pied montre qu’il est certes collé contre un plot fixé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb38d33109fd079ac970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

352J-W-B7J-C7A3E N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JOP erxerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6685a1601d2b47a9d8cd7156

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MB MOTORS sous l’enseigne TRADER KAR’S, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non-comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties comparantes ou leurs

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf67c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPL AFFAIRE : [S] [M] épouse [H], exerçant à titre individuelle sous l’enseigne “CHASSEUR D’INFLUENCES”

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] France représentée par Me Jean-marie TENGANG, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat de copropriétaire DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Prise

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0049fcdc6046d47049a17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon acte sous seing privé signé le 31 octobre 2014, la SAS ELYREAL a renouvelé le bail commercial donné à la SASU Optique des Allées portant sur un local commercial d’une surface de 134 m²de l’îlot A2

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [T] exerçant sous l’enseigne VG CONSTRUCTION, la S.A.S D’CLIC ELEC et la S.A.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dca002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE exerçant sous l’enseigne CEDEO CLIM+, venant aux droits de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6620138bf05edb385fb2ac97

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en demande notifié le 6 juin 2017, la SCI MAINE VAUGIRARD a sollicité la fixation du prix du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 237.600 euros en principal.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb5c0d3e3fe99cae590

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

a statué en ces termes : Madame [V] [K], propriétaire d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée section BN[Cadastre 6]p1, a conclu avec la SAS BS INVEST, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEBATS A l’audience du 31 Octobre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67115588aa7e95fd3fcf7d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2ème section N° RG 23/11524 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJI N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société JUBEL, prise

Source officielle
TJ

Référés

6686fc43e74459e0c7edce1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Antoine

Source officielle

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