N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy

De plus, au-dessus du béton voile contre terre, la roche a été laissée apparente tout au moins de façon ponctuelle.

divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François

DIJON BETON Route de Gray 21850 ST APOLLINAIRE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, #E1195 Société APAVE SUDEUROPE 8 rue Jean Vernasssa

DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Delphine MORICONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0831 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Maître Stephan MARX de la SELARL MARX-MARTINS Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1922 DEFENDERESSE La S.A.

RG 23/03532 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4VC Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège social est sis 847 Avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

[Y] [R], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [M] [V], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] ([Localité 15]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 1999

aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 05 Mars

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2024. Les dossiers de plaidoirie ont été déposés le 4 novembre 2024.

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Cet acte indique quelles signatures, et de quel niveau, il est besoin pour régulariser les actes de gestion de la banque, courants ou non.

Le 16 mars 2022, le conseil des demandeurs a informé le tribunal de l'échec de la médiation. 11.

DEGRYSE - 1007 Me Jean-philippe GUISIANO - 1018 EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2018, M.

DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F] [P] - Me BRESSOT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [F] [P] 51 rue Marie