Les sommes déjà échues porteront intérêts à taux légal à compter du jour de la présente ordonnance. Les indemnités mensuelles à échoir porteront intérêts du jour de leur exigibilité.

1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été

CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25/00065 [S] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE

Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier ,

Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

. - CONDAMNER l'Etat pris en la personne du recteur de l’académie de [Localité 8] à payer à Monsieur [N] [H] la somme de 320,98 € au titre des frais de transports, - JUGER que ces sommes porteront intérêts

dommages et intérêts, - Condamner solidairement les époux [U] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Dire que les intérêts dus pour une année entière porteront

AUTOMOTIVE, dont le siège social est sis 15 Allée de l’Europe - Immeuble CAP WEST - 92110 CLICHY représentée par Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1460 substituant Me Adeline LEFEUVRE

ORDONNER la suspension de la clause résolutoire expresse visé au sein du commandement de payer délivré à la société MONT-BLANC VENTURE ORDONNER que les sommes correspondantes aux échéances reportées porteront

indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux,condamné Monsieur [L] à payer à la SCI MONTA la somme de 5 302,74 € au titre de l'arriéré de loyers et charges,dit que les sommes dues porteront

la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent

;constater que le montant des restitutions s’élève à la somme de 85 822,78 euros ;rappeler que les sommes devant être restituées au vu du jugement du 11 janvier 2025 et signifié le 15 février 2024 porteront

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION

Monsieur [V] et Madame [K] épouse [V] sollicitent l’octroi de délais de paiement avec un échelonnement sur 24 mensualités et que les sommes portent intérêt à un taux réduit.

[O], juriste, muni d’un pouvoir spécial La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, en intervention forcée, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Lefebvre, mandatée en janvier 2024 de l’entreprise G Lefebvre, a précisé dans son rapport qu’il était nécessaire, pour faire des investigations approfondies, de déposer toutes les lames de teck, lambourdes

existence d’une fosse septique incomplète et par conséquent non conforme ; qu’ayant constaté, dès le début de leur occupation, un engorgement et des odeurs nauséabondes, ils ont fait intervenir la société Lefebvre

représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE