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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68717443d395d6ba9f2aa780
8 juillet 2025
de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] aux [Adresse 15] [Localité 18], en présence des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment
68717484d395d6ba9f2aaa11
1 juillet 2025
qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda3d
2 avril 2024
commets pour y procéder : Madame [M] [H] [Adresse 7] Tel : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Port : [XXXXXXXX03] Mail : [Courriel 8] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment
6823905a7e21a56f624edac5
1 avril 2025
du dossier et les parties présentes ou dûment appelées, ainsi que leurs Conseils, et après s’être fait remettre tous documents utiles à la solution du litige - visiter les lieux donnés à bail situés
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
. : [XXXXXXXX03] Mail : [Courriel 8] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de: Après avoir pris connaissance du dossier
682390937e21a56f624edc70
7 janvier 2025
et les parties présentes ou dûment appelées, ainsi que leurs Conseils, et après s’être fait remettre tous documents utiles à la solution du litige - visiter les lieux donnés à bail situés [Adresse 2
682390937e21a56f624edca7
1 octobre 2024
. : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de: Après avoir pris connaissance du dossier
682390997e21a56f624edd83
. : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 8] lequel, dans les formes de droit, les parties et leurs conseils dûment convoqués, aura, en qualité d'expert, la mission de: Après avoir pris connaissance du dossier
Chambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb5
9 janvier 2025
née le 27 mai 1947 à [Localité 20] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 5], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
représentées par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Jex
6686f8bde74459e0c7edaa93
4 juillet 2024
ORCHIDEES BEAUSOLEIL N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PODV N° 24/00236 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Christophe DUPONT Me Magali FAYET Expédition délivrée
Pôle social
67fd5050e85d0474bddb3a3d
8 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLX4
Chambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
recueillir l’avis de tout technicien dans une spécialité distincte de la sienne après en avoir avisé les parties, avec mission de : après avoir pris connaissance du dossier et les parties présentes ou dûment
69fb85d3cdc6046d47d590be
9 avril 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M.
6686e4d3e74459e0c7ed0ae3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse
6696418bf5112d8edd05908d
8 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVC
66901f69af84b0bef080eb2a
1 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHKM
JCP
67fd5059e85d0474bddb3bdc
GRAND GARAGE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maîtree Hélène KOKOLEWSKI, avocat au barreau de LOT, substituée par Maître Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
. : 06.12.35.82.93 Mèl : [Courriel 12] expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de [Localité 14], avec mission de : - se rendre sur place [Adresse 6], les parties et leurs conseils dûment convoquées
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PHARMACIE DUMONT - NICOT MARIE LISE, NICOT, Marie, Lise, DUMONT
14/12/2008
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