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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d743ea43407b9102627

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du désistement de Monsieur [G] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [G] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte du désistement de la S.A.S. [1], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [1], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délivrer, sous astreinte, divers documents, Déboute Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de leur demande respective fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, Met

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant la RSDAE, elle met en avant un compte-rendu du docteur [T] du 20 février 2024, mentionnant la nécessité d’un soutien financier dans l’initiation d’une formation, d’un projet professionnel avec

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [F] [W] met également en cause la responsabilité contractuelle de la SAS [Localité 4] prétendant qu’elle n’a pas respecté son devoir d’information et de conseil alors même qu’elle est professionnelle

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE et ses assureurs, les compagnies GENERALI SPORTS et ALLIANZ ARD, seront tenues in solidum de réparer les préjudices subis par Madame [H] [S] ; MET

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a189e56cdc6046d4748af68

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [Q] et Mme [I] [F] soutiennent que le rapport d'expertise met en évidence que les vendeurs avaient une parfaite connaissance des désordres qui affectaient l'immeuble vendu et qu'ils les ont sciemment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1141

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La caisse soutient que Monsieur [T] [M] n’a procédé à aucun règle-ment et demeure donc redevable de la somme de 10.927 €.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d81903cdc6046d47b18358

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque CHRS [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Christophe HECHINGER, avocat au barreau de MEUSE

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9289ede0ebe408da9b087

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] Représenté et Plaidant par Maître Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fb4cdc6046d47711ddf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MET les dépens à la charge de la Société MACIF. Le Greffier, La Juge de la Mise en Etat,

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fbecdc6046d47711e9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MET les dépens à la charge de Madame [B] [S]. Le Greffier, La Juge de la Mise en Etat,

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69785715cdc6046d47d580ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare caduque la requête en injonction de payer N° 21-25-000050 et par conséquent met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86ec9d5768f5969cca1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd91719491

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

acte du désistement de Madame [R] [U], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [R] [U], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [C], Madame [Y] [I] épouse [C] et Monsieur [L] [C] [I] (MINEUR), représenté par son père, Monsieur [S] [C] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [X] [V], Madame [T] [V], Monsieur [H] [V] et Monsieur [R] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [F], Madame [M] [F], Madame [P] [F] et Madame [G] [N] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →