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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d95051cdc6046d47ce9c59

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COLLECTEAM Mutuelle APICIL PREVOYANCE APICIL PREVOYANCE, intervenant en lieu et place de « MUTUELLE APICIL ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be094cda2201c09829f9e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [F] a assigné la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE venant aux droits et obligations de la SA FILIA - MAIF,et la CPAM DES BOUCHES DU RHONE aux fins d'obtenir

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f826ffcf40727a00443c65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophia ALBERT-SALMERON, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR MATMUT mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

698370c1cdc6046d47e5c58b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLÉES (anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670967d306866c0645d1e589

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Du 08 juillet 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [R] - Expéditions

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15d66

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ded4c7e89d7fe2d5eb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/07093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983aeaacdc6046d47ee61b6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 652 126,dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a006

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, RCS Toulouse 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88bbf3ea43407b9fbcfe2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [R] le 1er juin 2024, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 3] 31 a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [F] : 22 mai 2025 ;ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA : 24 juin 2025 ;CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND LARGE : 14 mai 2025 ; Vu la clôture prononcée au 02 octobre 2025 ; Vu les débats

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762ecdc6046d4772dbbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, par l’intermédiaire de leur Conseil, la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont formulé protestations et réserves. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977611b7735881a7be444

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Du 12 avril 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE -

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b5c0e2901d10fa38f33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE

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TJ

Référés

ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A

6696cbc49a603a6929151d46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEUI N° minute : CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AGRADA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maylis-marie SECHIARI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

2ème chambre Cab4

68e55b540e2901d10fa38cfe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards

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TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/02300 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2K2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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Journal officiel
Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →