Dans 15 jours je pourrais même faire des démarches personnelles parce que j’ai fourni des pièces, pour rentrer en Algérie.

Au cas présent, la créance du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en vertu de la copie dûment en forme exécutoire d

irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ressort de l’examen des pièces

Qu'en l'espèce, il apparaît au vu des pièces produites que : - Monsieur [I] [E] et Monsieur [R] [L] ont constitué le 14 mars 1997 une société dénommée LOCAVIENNE (devenue plus tard MAXILOC).

maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 08 avril 2025 et les pièces

Au cas présent, la créance de Madame [D] [C], dont le caractère certain, liquide et exigible résulte des pièces versées aux débats, notamment en vertu de la copie exécutoire de deux jugements du tribunal

CHALONS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY Greffier : B.

24 décembre 2024 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par la décision de la cour d’appel de TOULOUSE en date du 26 décembre 2024 ; Vu l’ensemble des pièces

au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de 4 jours à compter de la notification de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces

- 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves

Monsieur [T] [Y], régulièrement assigné, n'ayant pas comparu, il convient de statuer au vu des pièces produites par Madame [V] [R], par jugement réputé contradictoire en premier ressort.

conseil, demande au tribunal: - à titre principal de juger que le taux d’IPP global qui lui est opposable doit être réévalué à 10% -à titre subsidiaire d’ordonner la mise en oeuvre d’une consultation sur pièces

MAAF ASSURANCES (la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES) ; S.A. ALLIANZ IARD et S.A.S.

dispositif de l’assignation, de : “Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu les mises en demeure, Vu la sommation de payer délivrée le 6 décembre 2024, Vu l’article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces

; Vu la jurisprudence ; DEBOUTER Madame [G] de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [G] à lui payer la somme de 50.000 € au titre de la commission convenue en cas de réitération

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Y] [S] – RG n°25/00748 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00748 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR6 Mme [Y] [S] Née le 1er octobre

des demandeurs n°3, p. 13).Il résulte des pièces versées aux débats que, par acte de commissaire de justice signifié à étude le 12 mars 2024 Mme [T] [I] et M.

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur la demande de communication de pièce Aux termes de l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre

par Aude Mazier, avocat au barreau de REIMS, ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme [Z] [C], munie d’un pouvoir en date du 14/04

ensemble immobilier dénommé Résidence [Adresse 13], cadastré [Cadastre 11] pour 1ha 14a 70ca, savoir les : 1er LOT DE LA VENTE : - LOT N° 282 : UNE CHAMBRE DE RESERVE Cette chambre se compose d’une pièce