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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7I-C6JL5 N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
26 janvier 2024
REUNION), à charge pour lui de s’acquitter seul du paiement des charges y afférents ; - constate le désistement de Madame [F] [P] [V] épouse [S] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du travail intérim puisque ces taux sont inhérents au secteur et moins élevés dans l’établissement Ile de France que dans la branche ; - qu’à défaut d’identification du risque et de sa gravité, la mission
Source officielleTJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les conséquences financières de la résolution du contrat : La résolution du contrat, entraine toutefois le paiement des prestations réalisées et utiles à la sécurisation du chantier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
considérer qu’elle relève de la tarification collective, il n’en reste pas moins qu’elle a bien intérêt à agir dès lors que la tarification collective commune à l’ensemble des entreprises d’un même secteur
Source officielleChambre 8/Section 1
68e7a509033cf481c39a38ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les ressources du requérant lui permettent en conséquence de chercher un logement adapté à sa composition familiale dans le secteur privé.
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société GRDF réplique que l’évolution observée est cohérente avec les données générales collectées sur le secteur résidentiel dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au cours de la même période, cette
Source officielleSurendettement
662bf156e266e89ef118a080
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 29] [Adresse 11] [Localité 15] non comparante S.A.S. [26] [Localité 13] non comparante Société [27] ETABLISSEMENT DE LA SOMME - [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] non comparante S.A.S. [24] SECTEUR
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE est la banque dédiée aux agents du secteur public.
Source officielle7ème Chambre
69734395cdc6046d47670797
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Sèche-serviette branché sur le circuit de l’éclairage.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d47e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
constat établi le 1er juillet 2024 par Maître [L] [H], commissaire de justice, duquel il ressort la présence de désordres, en relevant que : " le mur de soutènement est un mur de restanque en pierres sèches
Source officielleService des référés
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par son conseil, s'oppose, à titre principal, à la mesure d'expertise sollicitée, demande, à titre subsidiaire, l'extension de la mission de l'expert à l'appréciation de la conformité d'une sortie de secours
Source officiellePPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c5eb9a603a692913d6fb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée Société [38] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 7] représentée par Maître Isabelle FLOQUET NOACHOVITCH de la SCP FLOQUET ET NOACHOVITCH, avocats au barreau d'ESSONNE Société [33] chez [32] SECTEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bedab83ab779a7ba409
24 avril 2024
24 avril 2024
une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc217d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le secteur est également fréquenté par une clientèle locale en raison de la présence de commerces de proximité tels que des cafés, supérettes, pharmacies, etc.
Source officielleJLD
68795d0864dcbd881becce11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en ressort que le patient alterne, depuis plusieurs mois, entre des hospitalisations en secteur libre et en secteur fermé.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d27dd062d9f810e78d2
1 avril 2025
1 avril 2025
Le comportement de la patiente reste calme ainsi un passage en secteur ouvert pourrait être envisageable dès qu’une place le permet afin de poursuivre l’accompagnement medico social dans un cadre d’hospitalisatíon
Source officielleService des référés
67f418c64e0040aa3735d478
7 avril 2025
7 avril 2025
Un diagnostic de syndrome du bébé secoué était porté. Madame [U] déposait plainte le 20 mars 2014 pour des faits de violences.
Source officielleJuge de l'Execution
672a774e24bc8aec0d841559
11 octobre 2024
11 octobre 2024
une pension alimentaire de 100 euros pour l’un d’entre eux, qu’il verse ce qui lui reste pour un autre et qu’il a un enfant à charge ; qu’il a effectué des démarches pour trouver un logement dans le secteur
Source officielleJ.E.X
66103f79c9ea95b316fe0ab6
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle ajoute que, aidée par une assistante sociale, elle a demandé une place en foyer, cherche dans le secteur privé et justifie d'une demande DALO du 23 janvier 2024.
Source officiellePage 31 sur 186