Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [K] [T] n'a pas constitué avocat.

d'irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2024 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 20 novembre 2024.

régulière, recevable et bien fondée.

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

Le montant de la commission prévue pour la vente du bien immobilier était initialement fixée à la somme de 39.600 €.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

La date de consolidation a été fixée au 15 juillet 2021 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 2% en raison de séquelles d’un « traumatisme lombaire consistant en des lombalgies

Monsieur [E] [G] et Monsieur [S] [Z], régulièrement assignés à étude, n'ont pas comparu ni personne pour eux. La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

[M] [F] l’attribution du logement n° A318 situé [Adresse 3], moyennant une redevance de 438,90 € par mois.

[R] [C] l’attribution du logement n° B217 dans la [Adresse 5] située [Adresse 6], moyennant une redevance de 420,90 € par mois.

Une ITT de 3 mois a été fixée.

L’affaire a finalement été fixée à l’audience du 29 avril 2025 et mise en délibéré, à l’issue de cette audience, par mise à disposition au greffe à la date du 4 juillet 2025.

Le montant de la pénalité encourue est fixé en fonction de l'ampleur de la récidive, selon un barème fixé par voie réglementaire ; 7° Les abus constatés dans les conditions prévues au II de l'article L

Il résulte des pièces communiquées en délibéré que l’état de santé de Madame [W] est consolidé à la date du 03 octobre 2023 et qu’un taux d’incapacité de 5% a été fixé pour “séquelles d’un traumatisme

et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ; 4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ; (....)

L'affaire a été fixée à l'audience du Pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 07.10.2025, et renvoyée à celle du 04.11.2025, en l’absence de la [13], le requérant ne pouvant justifier

Après plusieurs renvois du dossier, les parties ont été régulièrement reconvoquées à l'audience du 04 novembre 2024.

Elle considère donc que le préjudice ne peut être égal à la totalité des honoraires réglés par le syndicat des copropriétaires.