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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 6
678185956d34da2cbdcdd4e2
9 janvier 2025
CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661434e73bbdffcd9171a19a
2 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01655 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7H
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbae41137cbf9fc6f1a
21 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05257 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG
Juge libertés & détention
668441d18bcff606d9c4a2e1
2 juillet 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
Serv. contentieux social
659ee9206976f1c644e470bf
9 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
PS ctx protection soc 5
695d645a75782d5f060061a8
6 janvier 2026
A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001de
15 octobre 2024
JUGEMENT N° 24/478 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : CARPIMKO [Adresse 3] [Localité
669ab36130bd4f0c3f6bcba3
18 juillet 2024
À défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 06 juin 2024, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informées
662fdfa2b89538338ecdc426
23 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
J.L.D.
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
1ère Chambre
69dff110cdc6046d475f3e1c
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Le présent jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel.
65c13a71d4f3671a27fa76a6
2 février 2024
[G] [F] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DB22
REFERE JCP
68716670d395d6ba9f2a7b44
3 juillet 2025
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────
686816db4965b5d9df312978
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIQ Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX
4ème Chambre D
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
19 mai 2026
A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile
TPX SGL JCP FOND
6a21cf71cdc6046d472d2476
22 mai 2026
MINUTE N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEA BNP PARIBAS, société anonyme C/ Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
6865a51572b7e1b6bf1e30bd
2 juillet 2025
du 16 mai 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 19 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à
JCP CIVIL
69d00a57cdc6046d47051cf7
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.
68e7a541033cf481c39a4a9d
8 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
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