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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185956d34da2cbdcdd4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

661434e73bbdffcd9171a19a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01655 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f1a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05257 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470bf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d645a75782d5f060061a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT N° 24/478 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : CARPIMKO [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

À défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 06 juin 2024, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa2b89538338ecdc426

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff110cdc6046d475f3e1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le présent jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76a6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[G] [F] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00922 - N° Portalis DB22

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68716670d395d6ba9f2a7b44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312978

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BIQ Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEA BNP PARIBAS, société anonyme C/ Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51572b7e1b6bf1e30bd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 16 mai 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 19 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a57cdc6046d47051cf7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a541033cf481c39a4a9d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

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