Monsieur [R] [K] n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Localité 8] "1", AYANT POUR SYNDIC LA SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat

° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie DESFORGES, avocat

Monsieur [L] [P], Madame [G] [V] et Madame [R] [W] n'ont pas constitué avocat.

Ces dispositions ont été confirmées par arrêt de la Cour d'appel de DOUAI en date du 13 avril 2023.

La demande en principal étant inférieure à 5 000 euros, le jugement n'est pas susceptible d'appel. Il convient donc de statuer par défaut.

Monsieur [Q] [D] n'a ni comparu ni constitué avocat.

n°17,Madame [L] a obtenu les coordonnées téléphoniques de Monsieur [D] par la réponse de son avocat le 9 janvier 2025 – pièce défenderesse n°17,Monsieur [D] a fait envoyer une lettre officielle à l'avocat

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

La société VILQUIN a relevé appel de cette ordonnance et l'affaire a été fixée au 11 juin 2024.

/33106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [R] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Bénéficiaire

12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [X] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25Q N° de MINUTE : 24/00189 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Pascal GUERINEAU, avocat

[H] épouse [M] [E] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 8] [Localité 6] DEMANDERESSE Représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04955 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6EE

SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [X] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle REBOUL, avocat

La SCI GASPER n'a pas constitué avocat.

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 février 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026.

Totale numéro 2022/016893 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Maître Pierre-Jean DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant