L’ensemble immobilier est soumis au statut de la copropriété et est géré par le syndicat des copropriétaires « résidence [Adresse 20] » (ci-après ke syndicat des copropriétaires) et représenté par son

Le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]" représenté par son syndic en exercice a alors mandaté le 14 mars 2014 Maître [N], huissier de justice, afin qu’il établisse un procès-verbal de constat des

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS DOMINIQUE G.

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

UACE UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D’EMMAUS [Adresse 13] [Localité 14] non constituée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 14], représenté par son syndic le cabinet ORALIA [Adresse 15] [Localité

des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

par son syndic, le Cabinet MAUDUIT accepte ce désistement.

de l’immeuble, si bien que l’installation litigieuse n’était pas soumise à une autorisation du syndic ni du syndicat.

LEI, Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE [Localité 9] (ACM [Localité 9]), La METROPOLE DE [Localité 10], Société EST METROPOLE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 21/01637 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NODA Affaire : [G] [U] C/ Syndic. de copro.

[G] ASSOCIEES) C/ S.A.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société TOHIER Immeuble IRISA, Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES

des Copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

à son obligation statutaire d'informer la présidence de l'association de la création du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6].

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

au domicile de monsieur [W] pour y mettre fin, ainsi que le syndic de la copropriété.

La responsabilité du syndic fondée sur la faute dans l’exécution de sa mission entraîne la responsabilité du syndicat, sauf faute personnelle et exclusive du syndic.

N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE, Me [Localité 2], Me BLANC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Syndicat