l'autorité parentale sur l'enfant commun,Fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame [F] [S] [Z],Dit que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles

A l'audience le tribunal a autorisé la demanderesse avec l'accord du défendeur de justifier par voie de note en délibéré qu'elle s'était acquittée de certaines mensualités et de sa subrogation dans les

Suivant devis du 1er août 2023, elle a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique pour la somme de 5.190,00 € TTC.

affectant les parties communes ont été effectués.

de la somme de 95 cents, précisant n'avoir cependant pas communiqué son code confidentiel.

Enfin, elle formule des observations sur la proposition de règlement, sans en tirer de conséquences juridiques.

La signification auprès de la SELARL LAMANDIN-ROCHE-THUET est en conséquence parfaitement régulière.

Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, Mme et M.

ARTE MARBRE SELLES à communiquer au Syndicat des Copropriétaires, prise en la personne de son mandataire constitué, la SCP CBF, prise en la personne de Maître Dominique COLBUS sis [Adresse 9] à [Localité

CONTINENTAL CAR GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : -

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, et au visa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, et des articles 9 et 13 du décret du 17 mars 1967,

Conformément aux articles 372 alinéa 1 et 373-2 alinéa 1 du même code, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de dévolution

les charges et loyers y afférents ; - ordonné la remise des vêtements et objets personnels à chaque époux ; Concernant l’enfant : - constaté l’exercice en commun de l’autorité parentale à l'égard de

La SCI DE L’ENCLOS DU TEMPLE a communiqué les conditions particulières de l’assurance souscrite par la société ZAG Bijoux et par exploit en date du 15 avril 2021, la société ZAG Bijoux a communiqué une

Cette dernière a aussi été autorisée à communiquer par note en délibéré une copie de son contrat de travail ainsi qu’un justificatif des revenus de son conjoint.

Faute pour le syndicat des copropriétaires de verser aux débats le règlement de copropriété, la nature commune de la colonne en fonte fuyarde doit être retenue en application de l’article 3 de la loi du

* Selon des conclusions d'incident signifiées par la voie électronique le 3 mai 2024, M.

parentale est exercée en commun par Monsieur [T] [D] et par Madame [N] [F] à l'égard de : [J] ; RAPPELONS que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents