Et justement, le premier alinéa de l'article 835 s'applique même quand il existe une contestation sérieuse.

Enfin, s'agissant d'un contrat de vente en l'espèce, il sera rappelé que l'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et de garantir la chose qu'il

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judiciaire d’Aix-en-Provence a : -ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 24/4817 et 25/129, l'instance devant se poursuivre sous le premier numéro ; -prononcé la résolution du contrat

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Ils font valoir que le contrat de vente a été résolu, que la demande de publication sous astreinte est irrecevable, que le notaire a déconseillé d'accomplir les formalités de publication, que le syndic

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