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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697f7cf6cdc6046d4788d654
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00143 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXJ Code : Demande en paiement de prestations Copie
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0e3a0f635033635033a
9 avril 2024
de cotisations au titre de l'année civile au cours de laquelle ces périodes d'assurance ont été acquises, déterminé par décret.
PCP JCP fond
69d0105dcdc6046d47059fc0
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JCP référé
6983e819cdc6046d47f2e5ce
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me E. CANCHEL - La Fondation ARIANE FALRET - Mme M.
Chambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7894
10 octobre 2024
GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie dossier la SELARL JURIDOME
670426848d5cd4a875912592
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [M] née [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
REFERES 2ème Section
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7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NM 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
Le prix de la porte était évalué à 4709,63 € hors-taxes, et le coût global du remplacement 5601,66 € TTC selon le devis de la société Fenêtres Passion du 20 juillet 2016.
1ére chambre civile
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3 avril 2025
exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 4]) Copie à : M.
65a191fa0ddb77892695c38e
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/01/2024 à : [B] [K] [O] Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PS ctx protection soc 4
68dd7247548223b2c7ab38f9
1 octobre 2025
[6] a fait signifier à la SARL [8] (SARL [7]) une contrainte établie le 5 juillet 2023 par le Directeur de l’URSSAF pour un montant total de 189589,47 € au titre du solde de la part patronale des cotisations
Juge Libertés Détention
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9 janvier 2025
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur
4ème chambre 2ème section
6a0f57b1cdc6046d477c17cc
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/12906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTL N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me
Pôle Civil section 2
69d81b8ccdc6046d47b1b763
9 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02925 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK2I Pôle
69d93f7ecdc6046d47cd7083
Suite à une défaillance déclarative des cotisations sociales sur les salaires de la SASU [3], des investigations complémentaires ont été menées par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a377f30025a664d498
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Service des référés
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2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54838 N° : 8MF/LB Assignations des : 1er & 3 juillet 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud.
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
Constitue une rémunération au sens de ce texte la mise à disposition permanente d’un véhicule utilisé à des fins privées, qui doit dès lors être soumise à cotisations.
67882c54c21c0e53e790e57d
Elle précise que les cotisations sociales 2023 ont été recalculées sur une base réelle.
J.L.D.
69d993fdcdc6046d47d3ae83
10 avril 2026
Le contact s’améliore mais le patient reste familier, irritable et passant du coq à l’âne. Le sommeil reste incomplet.
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