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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
Elle s’oppose à la demande de remboursement du capital restant dû du PGE, sans lien direct avec l’expropriation.
CH1 Contentieux Général
69837b95cdc6046d47e70bee
8 janvier 2026
Cette société n’a donné aucune suite à cette demande.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93f7ecdc6046d47cd7083
9 avril 2026
La SAS [1] sera alors déboutée de sa demande d’annulation de la mise en demeure pour ce motif.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
Il conviendra d'ajouter à ces sommes un traitement anti termites chiffré par l'expert à 20 € HT le m2 ainsi que les frais de maîtrise d'oeuvre chiffrés par l'expert à 10% HT du montant total des travaux
REFERES 1ère Section
696547f7cdc6046d470fb4ce
5 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence d’ordonner une expertise, dans les termes précisés au dispositif, aux frais avancés de la demanderesse qui en fait la demande.
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
Elle conclut au débouté de la demanderesse avec condamnation de celle-ci à lui payer une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
660c4ac01ff97dabd6b84f48
2 avril 2024
Elle demande également des délais de paiement.
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
Sur la demande d’injonction faite aux bailleurs de produire des pièces sous astreinte La SARL Aux Grands de Deauville demande au tribunal d’enjoindre à M. [U] [M] et à M.
Référés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
6 octobre 2025
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 5 juin 2024, Mme [G] [D] épouse [R] demande au tribunal : - de déclarer ses demandes recevables et bien fondées, A titre liminaire : - de sommer les demanderesses
JCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
A l’audience, la SCI [Adresse 6], représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation et demande, au surplus, au tribunal de débouter Madame [E] de toutes ses demandes et s’oppose à la
CG
69d82453cdc6046d47b27714
7 avril 2026
Elle ajoute que les éléments devant être pris en compte à la période de la mutation, la valeur vénale devant être déterminée à la date du fait générateur de l'impôt et les éléments postérieurs à la mutation
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
Elle chiffre son préjudice au regard du gain manqué, de l’atteinte morale et commerciale, de la banalisation de sa photographie, des pertes occasionnées, qu’elle chiffre de la manière suivante : • Redevance
DROIT COMMUN
686452680bb2f8a66ca6844d
1 juillet 2025
(pièces demanderesse n°22 à 25).
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
[W] [X] et la société LIGHTING de toutes leurs demandes ; 1.
3ème chambre civile
69759d48cdc6046d47a01a20
7 janvier 2026
La présente décision ne mettant pas fin à l'instance, il y a lieu de réserver l'ensemble des demandes et le sort des dépens.
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd442
GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
Le créancier poursuivant demande, par ailleurs, à être autorisé à réaliser, outre la publicité de droit commun, une publicité en ligne sur le site internet “Avoventes.fr”.
Chambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb5b
9 juillet 2024
laquelle des palissades avaient été installées devant la discothèque.
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
La société CHAUMIER-CLARARD et la société GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société EDEN PAYSAGES, seront donc condamnées in solidum à verser cette somme aux demandeurs. 1-2 sur la demande concernant
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