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8 406 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle s’oppose à la demande de remboursement du capital restant dû du PGE, sans lien direct avec l’expropriation.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69837b95cdc6046d47e70bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette société n’a donné aucune suite à cette demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS [1] sera alors déboutée de sa demande d’annulation de la mise en demeure pour ce motif.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a7a9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il conviendra d'ajouter à ces sommes un traitement anti termites chiffré par l'expert à 20 € HT le m2 ainsi que les frais de maîtrise d'oeuvre chiffrés par l'expert à 10% HT du montant total des travaux

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696547f7cdc6046d470fb4ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu en conséquence d’ordonner une expertise, dans les termes précisés au dispositif, aux frais avancés de la demanderesse qui en fait la demande.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conclut au débouté de la demanderesse avec condamnation de celle-ci à lui payer une somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac01ff97dabd6b84f48

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle demande également des délais de paiement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la demande d’injonction faite aux bailleurs de produire des pièces sous astreinte La SARL Aux Grands de Deauville demande au tribunal d’enjoindre à M. [U] [M] et à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605ea2273490db10758a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 5 juin 2024, Mme [G] [D] épouse [R] demande au tribunal : - de déclarer ses demandes recevables et bien fondées, A titre liminaire : - de sommer les demanderesses

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’audience, la SCI [Adresse 6], représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation et demande, au surplus, au tribunal de débouter Madame [E] de toutes ses demandes et s’oppose à la

Source officielle
TJ

CG

69d82453cdc6046d47b27714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute que les éléments devant être pris en compte à la période de la mutation, la valeur vénale devant être déterminée à la date du fait générateur de l'impôt et les éléments postérieurs à la mutation

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle chiffre son préjudice au regard du gain manqué, de l’atteinte morale et commerciale, de la banalisation de sa photographie, des pertes occasionnées, qu’elle chiffre de la manière suivante : • Redevance

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452680bb2f8a66ca6844d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(pièces demanderesse n°22 à 25).

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [X] et la société LIGHTING de toutes leurs demandes ; 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69759d48cdc6046d47a01a20

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présente décision ne mettant pas fin à l'instance, il y a lieu de réserver l'ensemble des demandes et le sort des dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd442

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le créancier poursuivant demande, par ailleurs, à être autorisé à réaliser, outre la publicité de droit commun, une publicité en ligne sur le site internet “Avoventes.fr”.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb5b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

laquelle des palissades avaient été installées devant la discothèque.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CHAUMIER-CLARARD et la société GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société EDEN PAYSAGES, seront donc condamnées in solidum à verser cette somme aux demandeurs. 1-2 sur la demande concernant

Source officielle

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