B, 31/05/2001 ; IJDI.2001, p 806).

sur la période d’octobre 2015 à mai 2016 et d’un salarié pour remplacer monsieur [J] en janvier 2016, outre les trois salariés réputés déjà présents dans la société, ce aux fins d’aménager l’épicerie

, chaises, tabourets, bancs, fauteuils, canapés, divans, sofas (…) » en classe 20 ; - La marque semi-figurative française « ligne [09] » n°3590210 du 23 juillet 2008, régulièrement renouvelée, désignant

A l’appui de leurs demandes, Mmes [H] et [V] soutiennent que la délibération du conseil des présidents du 10 juillet 2010 les ayant révoquées a été prise en violation manifeste des statuts de la Fepem

Il convient, en conséquence, de réduire de 20% le droit à indemnisation de monsieur [C] [N].

Il ressort du courrier établi le 9 juillet 2024 par le docteur [I] [U], spécialisée notamment en médecine interne et maladies infectieuses, que celle-ci a suivi Madame [Z] [L] épouse [N] depuis le 20 janvier

juillet 2020.

Le comité peut entendre l'ingénieur-conseil chef du service de prévention de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou l'ingénieur-conseil qu'il désigne pour le représenter.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

Février 2020 reçu au greffe le 27 Février 2020.

N° RG 18/04099 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SDUT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54B N° RG 18/04099 N° Portalis DBX6-W-B7C

Le 2 octobre 2020, la société EDEIS a assigné la société C2BI en garantie.

Aucun salarié n’occupe ce bureau ». « Open Space : Je constate l’existence d’un dégât des eaux important affectant cette salle.

Il est également établi que la SAS ADR a licencié un salarié pour motif économique le 24 octobre 2025. Dès lors, il apparaît que la SAS ADR fait face à des difficultés financières.

Le Docteur [C], ayant remplacé le Docteur [O], a déposé son rapport le 26 août 2020.

Par lettre du 2 juin 2020, transmise par mail le même jour et reçue le 3 juin 2020, le conseil de M.

au 17/03/2020 : 67 x 25 = 1675,00 € - déficit partiel à 50% du 18/03/2020 au 18/05/2020 : 62 x 25x50% = 775,00 € - déficit partiel à 25% du 19/05/2020 au 11/01/2021 : 238 x 25x25% = 1.487,50 € soit un

A 19h30, elle est transférée en salle de travail.

Dans son rapport du 5 juin 2020, la société 3C a conclu, après investigations, que les infiltrations d’eau dans la salle de cinéma et la salle de cardio provenaient d’un défaut de traitement de la jonction

assistée de Jean JASMIN, Greffier Nous, Président , après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [F] expose qu’à compter du 18 mai 2020