LEGAL, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 3] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL

La SAS FP INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal sera en conséquence condamnée au paiement de la somme de 4 756,29 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Or, les faits ne justifient pas qu’il soit dérogé à la disposition légale susmentionnée.

graphiques et aux textes contenus sur les pages du site, ils ne sont pas non plus objets de la location consentie par la société LOCAM, puisque ces éléments appartiennent à la société G&S LEGAL, ce que

ARCHITECTES [J] [U] ET ASSOCIE(E)S Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représenté

au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société ETUDE BATIMENTS TRAVAUX AMENAGEMENTS EBTA SARL dont le siège social est : [Adresse 16] [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Les ressources de Madame [C] s'élèvent à la somme totale de 923 euros contre 774 euros de charges.

d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Par ailleurs, si le diagnostic était difficilement exploitable, il n’était pas inexploitable et elle a demandé des éléments complémentaires dans le cadre de sa mission.

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Au regard de ces éléments, il sera fait droit à la demande formée par Monsieur [C], y compris s’agissant des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 décembre 2020.

CABINET BORDELAIS DE MAITRISE dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

MAZERES INVEST Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société ITQ SYSTEMS Dont

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a exposé avoir commercialiser des lots de copropriété devant composer la [Adresse 1] s'élevant à [Adresse 13].

Aucun élément produit ne permet d’établir que Monsieur [L] a eu connaissance de la FIPEN.