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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b8d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [Z] à l’entretien et l’éducation des enfants et au besoin le CONDAMNE au paiement de cette somme à Mme [R] [I] [F] [H], RAPPELLE qu’elle est due jusqu’à la majorité des enfants et au-delà, si ceux-ci

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 1

69e2a803cdc6046d479f6166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

majeur ; DIT que les dépenses exposées pour [C] seront partagées par moitié entre les parents sous réserve qu’elles aient été engagées d’un commun accord et les CONDAMNE en tant que de besoin à payer

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f586d34da2cbdce10cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la vie de ces derniers, FIXE la résidence des enfants [Z] et de [V] [H] au domicile de Madame [D] [B], RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 14 octobre 2023, Monsieur [S] [V] est devenu majeur. 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et de les ramener au domicile de l’autre parent ; Dit qu’à défaut pour Monsieur [B] de pouvoir accueillir ses enfants dans un logement fixe et décent, son droit de visite s’exercera à la journée de 10

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964167f5112d8edd058508

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

De leurs relations sont issues deux enfants.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

majeurs, dont l’un est handicapé ; Attendu qu’un autre enfant du couple, qui doit assurer le paiement du loyer, n’est plus en mesure de travailler depuis août 2024 faute de renouvellement de son titre

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] section de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee234cdc6046d47e90b4b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La dévaluation du véhicule n’est pas un critère posé par l’article L217-10 du code de la consommation.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c4cdc6046d47b12955

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il ignorait qu’une fois majeurs, les enfants de Madame [P] [R] avaient la possibilité de dénoncer le bail sans qu’il puisse leur opposer son droit au renouvellement ou prétendre à une indemnité

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord :

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27eca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [X] [F] [R] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4ed033cf481c39a2f66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l’enfant ; -permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf02e9a46d1f5a76ca1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb44d33109fd079acb32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils exposent que le père de l'enfant, M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[J] [D] est devenu majeur le [Date naissance 5] 2022 ; DIT en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à son égard ; DIT que Madame [F] [V] exercera

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e15cdc6046d4766ec47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

divorce de : [A] [B] [S], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (17) et [Q] [F] [C] [P], née le [Date naissance 2] 1975 ) [Localité 5] (17) qui s'étaient mariées le [Date mariage 1] 2016 devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb47

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des Familles et L.351-1 du Code de l’Éducation, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé est accordée aux personnes ayant à charge un enfant de moins de vingt ans qui présente un taux d’incapacité

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants mineurs au domicile de Mme [T] ; ACCORDE à M.

Source officielle

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