ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les salariés ou assimilés volontaires des professions libérales.

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur

Elle produit ses bulletins de salaires à compter de janvier 2023 de deux employeurs différents, en tant qu’agent d’entretien.

représentée par Maître Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Anne-Joséphine LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [F] [M] épouse

Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 15 novembre 2023 Jugement contradictoire

En revanche, son épouse a été contrainte de démissionner de son emploi en décembre 2025, faute de parvenir à un accord avec son employeur concernant un aménagement de ses horaires compatible avec la naissance

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [C] demeurant 1 rue de l’été - 68110 ILLZACH, comparant assisté de son épouse

Sur les préjudices subis par Madame [X] [E] épouse [N] A.

Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCX MINUTE N° 25/61 [V] [Z] épouse [M], [D] [M] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [Z] épouse

du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Monsieur [O] expose qu'il utilise le logiciel de gestion Topaze pour sa facturation et que Mme [J] est son épouse.

EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment pour le compte du régime AGIRC-ARRCO pour les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Elle soutient notamment que : - Monsieur [J] était salarié de la société TILYO, en qualité de commercial, au moment du contrat.

Z] épouse [K].

CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [W], salarié

affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Monsieur Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés